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Justice

Deux autres banques suisses règlent avec la justice américaine

11 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Deux noms viennent de s’ajouter à la liste des banques suisses mises à l’amende par la justice américaine. Société Générale Private Banking-Suisse (SGPB-Suisse) et BEKB viennent ainsi de régler respectivement pour 17,8 M$ et 4,6 M$ afin d’éviter des poursuites, rapporte un média local.

SGPB-Suisse est soupçonnée d’avoir caché, depuis 2008, 375 comptes de clients américains sous juridiction de l’Internal Revenue Service (IRS). Différents stratagèmes auraient été déployés, notamment au Liechtenstein et au Panama, pour soustraire à l’impôt un montant total de 660 M $US.

Constat similaire du côté de BEKB, alors que la justice américaine lui reproche d’avoir hébergé 720 comptes de contribuables américains, dont seulement un certain nombre étaient connus de l’IRS. La valeur totale des montants occultés se chiffre à 176 M $US.

Le programme de collaboration proposé aux banques suisses pour éliminer l’évasion fiscale compte maintenant officiellement onze adhérents.

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