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Justice

Deux cabinets se font taper sur les doigts

26 mai 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Pour divers accrocs d’ordre administratif, les cabinets Gestion d’actifs Joël Raby, de Montréal, et Service financier Rimac, de Westmount, ont écopé de pénalités de quelques milliers de dollars chacun.

Le courtier de plein exercice Gestion d’actifs Joël Raby doit payer 5 900 $ pour avoir présenté, à quatre reprises, un déficit dans son fonds de roulement, tout en omettant d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de cette situation. De plus, il ne l’a pas informée du remboursement d’un prêt visé par l’article 212 du Règlement sur les valeurs mobilières et a fait défaut de tenir les calculs mensuels du fonds de roulement dans ses livres.

De son côté, le courtier en épargne collective Service financier Rimac a passé outre à l’obligation d’inscrire un responsable et un chef de la conformité à la base de données BDNI. Au départ, l’AMF voulait suspendre l’inscription de Rimac, ordonner la nomination d’un responsable et d’un chef de la conformité puis de frapper le cabinet d’une pénalité. Mais comme Rimac avait nommé des personnes désignées à ces fins en date de l’audition, l’AMF a simplement demandé qu’on impose une sanction administrative, qui s’élève à 7 400 $.

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