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Justice

Deux conseillers d’opérette face à la justice

15 décembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100L’Autorité des marché financiers (AMF) multiplie les poursuites ces temps-ci. Cette fois, elle intente des recours judiciaires contre les pseudo-conseillers Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld.

Ces deux individus agissaient sans être inscrits à l’AMF. Ils exploitaient la maison de courtage J.G. Frostt Corporate Finance Management, qui n’était pas inscrite non plus.

Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld auraient approché une entreprise de Laval qui était à la recherche de financement. Ils lui ont fait miroiter la possibilité de recueillir 700 000 $ en investissement public par l’entremise de la Bourse américaine « Pink Sheets ». Ils ont convaincu des investisseurs d’acheter des actions de cette entreprise. Les placements ont fait chou blanc. Selon l’AMF, 19 investisseurs ont perdu environ 120 000 $. Quant à l’entreprise, elle a été contrainte de déclarer faillite à la suite de l’échec de ce financement bidon.

L’AMF porte donc 22 chefs d’accusation à l’égard de Sebouh Melkonian. Elle lui reproche d’avoir aidé la firme J. G. Frostt Corporate Finance Management à exercer illégalement l’activité de courtier (5 chefs) et à procéder à des placements illégaux (15 chefs). Elle l’accuse aussi d’avoir déclaré que les actions de l’entreprise de Laval seraient cotées en Bourse sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’AMF (1 chef), et d’avoir fait des représentations fausses et trompeuses dans le cadre de cette recherche de financement (1 chef). Pour ces infractions, l’AMF réclame des amendes totalisant 202 000 $.

Le régulateur poursuit également Sam Grinfeld, qui est l’objet de trois chefs d’accusation : un pour aide à l’exercice illégal, un autre pour aide au placement illégal et un dernier pour représentations fausses et trompeuses auprès d’un investisseur. Dans son cas, l’AMF réclame une amende de 32 000 $.

Ces peines sont de deux à quatre fois supérieures aux sanctions minimales fixées par la loi. L’AMF invoque la gravité subjective de l’infraction, l’abus de confiance, les pertes des investisseurs et l’exemplarité à titre de facteurs aggravants.


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