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Justice

Deux conseillers en sécurité financière radiés

14 décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Justice_interdiction_pratique_425Contrefaçon, faux renseignements et appropriation de fonds : deux conseillers en sécurité financière ont été sanctionnés par la CSF pour leur « manque flagrant d’intégrité ».

Le premier, Pierre Boucher (certificat no 186655), est radié pour une période de six mois. Le conseiller en sécurité financière du Bas-Saint-Laurent a plaidé coupable aux 13 chefs d’infraction qui pesaient contre lui.

Dans la décision, on peut notamment lire qu’il a, à plusieurs reprises, contrefait la signature d’un client, fourni de faux renseignements à l’assureur sur une demande de modification de contrat ou encore omis de remplir le préavis de remplacement demandé.

Les activités qui lui sont reprochées se sont déroulées à Rivière-du-Loup.

Parmi les 13 chefs d’infraction, on retrouve :

  • 4 chefs pour avoir contrefait la signature de deux clients sur des documents relatifs à des propositions d’assurance vie;
  • 4 chefs pour avoir soumis à un assureur des propositions d’assurance vie à l’insu de deux clients;
  • 2 chefs pour avoir fourni de faux renseignements à un assureur sur des propositions d’assurance en indiquant son propre numéro d’assurance sociale.

Dans sa décision, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) souligne « la gravité objective » des infractions commises ainsi que « le manque flagrant d’intégrité » de l’individu.

«  URGENCE D’AGIR »

Par ailleurs, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire immédiate d’Éric Lessard (certificat no 174754, BDNI 2114981), de la région de Gatineau. Le conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective de 43 ans exerçait ses activités depuis 2007.

Cette mesure exceptionnelle est mise en place « lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public », rappelle-t-il.

On soupçonne Éric Lessard de s’être approprié, à des fins personnelles, des sommes totalisant quelque 10 300 $ à deux clients.

En janvier 2010, il aurait notamment transmis une demande de rachats de placement d’une cliente pour un montant brut de 5 152,83 $. Celle-ci devait recevoir un chèque au montant net de 3 824,12 $, car des déductions étaient à prévoir.

Prétextant toutefois que l’adresse de sa cliente n’était plus la bonne, il aurait fait poster le chèque à son propre domicile, pour ensuite l’endosser et le déposer dans un compte personnel.

Le 14 août dernier, la Financière Sun Life l’a congédié, lit-on dans la décision.

La radiation provisoire immédiate aura cours jusqu’au prononcé du jugement final.

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