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Justice

Deux conseillers radiés par la Chambre

29 décembre 2010 | Fabrice Tremblay | Commenter

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CSF_100La Chambre de la sécurité financière annonce deux radiations à durée limitée, qui résultent de deux types de procédures. Dans un cas, il s’agit d’une radiation provisoire immédiate, et dans l’autre, d’une radiation temporaire.

1- Mathieu Belleau (certificat no 169585 – BDNI no 1873301)
Radiation provisoire immédiate.

Ce représentant de courtier en épargne collective de la région de Québec aurait accepté de recevoir, à des fins personnelles, des sommes d’une cliente totalisant 21 808 $. Dans ce cas, le comité de discipline estime qu’à première vue, la preuve justifie une radiation provisoire.

Cette mesure exceptionnelle peut être demandée par la syndique de la Chambre de la sécurité financière quand un représentant s’approprie des sommes d’argent ou commet une infraction qui met en danger la protection du public. Lorsque la syndique dépose une telle requête, elle recherche essentiellement la protection immédiate du public.

Dans le cas de Mathieu Belleau, le comité de discipline a conclu en effet que « la protection du public risquerait d’être compromise s’il était permis à l’individu de continuer à exercer sa profession ». La radiation provisoire s’applique jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu.

2- Claude Martel (certificat no 122940)
Radiation temporaire de deux mois et amendes de 17 000 $.

Ce représentant en assurance de personnes et en assurance collective de personnes devra également payer la moitié des frais d’experts et des déboursés. Dans ce cas, ces mesures résultent d’une décision finale du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Le conseiller de la région de Montréal a notamment été déclaré coupable d’avoir proposé à des clients un plan d’investissements qui ne correspondait pas à leur situation et leurs objectifs de placement. De plus, il n’a pas revu la situation financière et personnelle de certains clients compte tenu de l’évolution de leur situation. Il n’a pas procédé à une analyse de besoins. Le comité de discipline rappelle d’ailleurs que « l’analyse de besoins est la pierre d’assise dans le domaine de l’assurance ».


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