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Justice

Deux conseillers radiés temporairement

7 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour des périodes de trois mois et d’un mois purgées concurremment, Annie Chaussé, ainsi que Jean-François Tremblay, pour une période d’un mois.

ANNIE CHAUSSÉ

Au moment des faits qui lui sont reprochés, cette conseillère en sécurité financière (certificat no 106976) exerçait ses activités dans la région de Granby.

Le 11 mars, à la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, elle a été reconnue coupable sous les six chefs d’infraction subsistant dans la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir agi en conseillère consciencieuse en laissant des clients souscrire des contrats de fonds distincts par l’entremise de Daniel Messier, sachant que ce dernier était radié provisoirement (deux chefs);
  • d’avoir fait des déclarations et attestations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire l’assureur en erreur en apposant sa signature comme conseillère sur des formulaires de souscription pour des contrats de fonds distincts, alors qu’elle n’avait jamais rencontré les clients (deux chefs);
  • de ne pas s’être assurée que les informations transmises à des clients par son cabinet n’étaient pas fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur (deux chefs).

« Gravité indéniable » des infractions

Dans sa décision, le comité de discipline souligne qu’Annie Chaussé a « sciemment permis ou contribué à permettre » que son mari de l’époque, Daniel Messier, contrevienne à la décision de la CSF ordonnant sa radiation provisoire.

En raison de la « gravité objective indéniable » de ces infractions, et malgré son dossier disciplinaire vierge et l’enregistrement de plaidoyers de culpabilité, le comité a ordonné la radiation d’Annie Chaussé pour une période de trois mois et d’un mois, ces deux peines devant être purgées de façon concurrente. Il l’a en outre condamnée au paiement des débours.

JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY

Au moment des faits reprochés, ce conseiller en sécurité financière, planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective (certificat no 135306, BDNI n1793951) exerçait ses activités dans la région de Rimouski.

Le 31 mars, à la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, il a été reconnu coupable sous les sept chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit :

  • d’avoir signé, à titre de témoin, un accusé de réception d’une police hors de la présence du client;
  • d’avoir signé, toujours à titre de témoin, un document intitulé « Clarifications quant à votre contrat d’assurance vie universelle » sans qu’il soit présent;
  • de lui avoir fait signer partiellement en blanc une fiche client;
  • de l’avoir conseillé en matière de valeurs mobilières alors qu’il n’était pas autorisé à le faire;
  • de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en prêtant des sommes d’argent à des clients (trois chefs).

Une amende de 7 000 $

Jean-François Tremblay ayant renoncé au délai d’appel, le comité de discipline a rendu sa décision sur le banc. Il a ordonné sa radiation pour une période d’un mois, lui a imposé des réprimandes et l’a condamné à payer une amende de 7 000 dollars ainsi que des débours.

Cette décision est exécutoire depuis le 31 mars et la radiation demeure en vigueur jusqu’au 1er mai.

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