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Justice

Deux conseillers radiés temporairement

25 avril 2013 | La rédaction

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Dans deux causes distinctes, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié des conseillers reconnus coupables de conflit d’intérêts et de contrefaçon de signature.

Le conseiller en sécurité financière Richard Ménard (certificat 123639) a fait passer son intérêt personnel devant celui de ses clients en leur faisant remplacer la police d’assurance vie universelle qu’ils détenaient par une autre police similaire, mais pour un capital assuré moindre.

De plus, il n’a pas pris les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’intégralité des renseignements transmis à ses clients relativement au remplacement de la police d’assurance. Il a aussi fait fi du mandat confié par ses clients d’investir dans un placement sécuritaire la valeur de rachat de leur police d’assurance vie universelle remplacée, en la plaçant plutôt dans un fonds d’actions canadiennes de petite capitalisation.

Le comité de discipline a radié ce conseiller de la région de Granby pour une période de trois mois et l’a condamné au paiement d’une amende de 2000 $, en plus des débours.

L’autre dossier concerne Nicol Lapointe (certificat 119381), conseiller en sécurité financière et conseiller en assurances et rentes collectives.

Actif au Saguenay–Lac-Saint-Jean, Nicol Lapointe a été reconnu coupable d’avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature d’un client sur un formulaire de profil d’investisseur.

Dans son témoignage, il mentionne qu’il aurait demandé à un autre représentant de procéder à la planification financière du portefeuille d’un couple de consommateurs. Les deux représentants auraient rencontré ensemble ce couple.

Quelques années plus tard, l’autre représentant aurait informé Nicol Lapointe qu’une enquête était menée par le bureau de la syndique relativement à ce dossier. Il se serait alors aperçu que l’époux n’avait pas signé son profil d’investisseur. Convaincu que cette signature n’était pas importante, Nicol Lapointe aurait signé à la place du consommateur.

Cette infraction lui vaut une radiation temporaire de deux mois, en plus du paiement des débours.

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