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Justice

Deux conseillers temporairement radiés

12 octobre 2017 | La rédaction | Commenter

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Justice_interdiction_pratique_425La Chambre de la sécurité financière (CSF) insiste sur la gravité de l’infraction commise par Pierre Prieur et Claude Prévost. Un geste qui porte ombrage à l’image de la profession, selon elle.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Pierre Prieur pour une durée de deux mois. M. Prieur a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature de son client sur deux formulaires de convention de gestion discrétionnaire des portefeuilles gérés par la Banque Nationale, le tout s’étant déroulé à Saint-Constant, dans le courant du mois de novembre 2014.

Lors de l’audience, l’intimé a souligné n’avoir jamais eu de plainte dans les emplois qu’il a occupés. Il a raconté avoir rencontré la plaignante alors qu’elle arrivait à la retraite. Il devait alors convertir des comptes pour créer des rentes régulières. Il lui donc proposé l’ouverture d’un compte géré et après une longue soirée, tous les documents ont été signés sauf deux, restés dans l’imprimante. La cliente avait déjà quitté la succursale. Il a reconnu avoir alors contrefait la signature de celle-ci.

Deux mois de radiation ont été prononcés, le comité tenant compte de l’absence d’antécédent disciplinaire et du fait qu’il n’ait pas été motivé par une intention frauduleuse ou malhonnête. L’intimé a par ailleurs offert sa pleine collaboration et a enregistré un plaidoyer de culpabilité à la première occasion. Le but était, selon lui, d’aider la cliente à obtenir un portefeuille mieux adapté à ses besoins.

SURMENAGE

La radiation temporaire de Claude Prévost ne deviendra quant à elle exécutoire qu’à partir du moment où il reprendra son droit de pratique et que l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui émettra un certificat.

M. Prévost a lui aussi plaidé coupable aux quatre chefs d’infraction contenus à la plainte, soit d’avoir contrefait la signature de son client sur divers formulaires et d’avoir modifié une lettre d’instructions que son client avait précédemment signée et y avoir contrefait les initiales de ce dernier. Le tout s’est déroulé à Saint-Sauveur en février 2014.

Lors de l’audience, Claude Prévost a souligné avoir travaillé durant vingt-cinq ans pour la même institution financière et n’avoir jamais eu aucune plainte de ses clients. Il a par ailleurs raconté qu’à l’automne 2013, alors qu’il avait déjà environ 360 clients, il a été amené à en prendre soixante-dix nouveaux. Il avoue avoir sous-évalué le volume de travail et mentionne qu’il a été débordé par l’ampleur de la tâche. Il ne tente pour autant pas de justifier les gestes posés d’autant qu’il n’a pas l’intention de retourner dans l’industrie.

Dans ces deux dossiers, le Comité de discipline de la CSF a estimé que la gravité objective de l’infraction reprochée est très importante puisque la signature d’un client lui appartient et constitue l’expression de sa volonté. La contrefaçon porte ainsi atteinte à son identité. Il rappelle en outre que le professionnalisme est une qualité essentielle dans le secteur financier et qu’un tel geste porte ombrage à l’image de la profession.

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