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Deux courtiers de Mont-Tremblant poursuivis par l’AMF

30 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier qu’elle intente une poursuite pénale, dans le district judiciaire de Terrebonne, à l’égard de Patrick Dupont et Diane Brouillet.

Elle a déposé un total de 42 chefs d’accusation pour pratique illégale de l’activité de courtier, placements sans prospectus et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

L’Autorité entend notamment démontrer que Patrick Dupont et Diane Brouillet ont sollicité des investisseurs en vue de placer illégalement des titres émis par l’un d’eux ou par leur société 9097-5251 Québec inc. (aussi connue sous le nom de Heart and Stone).

Rendements mirobolants

Le couple aurait fait miroiter à leurs clients des rendements variant entre 12 % et 66,6 % par année, indiquant qu’ils utiliseraient les fonds recueillis pour les activités de cette société ou pour financer des projets immobiliers.

En réalité, précise l’AMF, les deux complices se seraient approprié à des fins personnelles les fonds obtenus à la suite de placements illégaux.

Patrick Dupont et Diane Brouillet font chacun face à six chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier, six chefs de placements sans prospectus et neuf chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

S’ils sont reconnus coupables, ils s’exposent à des amendes minimales totalisant 164 000 dollars.

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