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Deux grandes banques dans la mire des autorités américaines

2 mai 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Un article cosigné par Ben Protess et Jessica Silver-Greenberg, paru dans le New York Times cette semaine, fait jaser. Beaucoup jaser. Celui-ci évoque la possibilité de poursuites pénales des autorités américaines contre deux des plus grandes banques du monde : BNP Paribas et Crédit Suisse, la première étant soupçonnée de transactions avec des pays placés sous embargo américain, et la seconde, de donner dans l’évasion fiscale. Rappel des faits.

BNP Paribas est accusée d’avoir donné lieu à des paiements en dollars réalisés dans des pays placés sous embargo, tels que l’Iran et le Soudan, et ayant transité par New York entre 2002 et 2009. Selon le quotidien, les procureurs chercheraient à régler l’affaire en obtenant une reconnaissance de culpabilité de la part de BNP Paribas, et en imposant une double sanction : une somme qui pourrait excéder la provision constituée à cet effet, pour l’heure chiffrée à 798 millions d’euros (1,1 milliard $ US), et une suspension temporaire des transferts transitant par New York qui visent des clients étrangers. La révocation de licence est pour l’instant écartée. D’autres banques ont été sanctionnées pour des transactions similaires, dont HSBC et Standard Chartered.

Du côté de Crédit Suisse, les instances de régulation américaines cherchent à déterminer si la succursale new-yorkaise de Crédit Suisse a menti aux autorités de l’État de New York quant à sa responsabilité relativement à des placements proposés à ses clients pour échapper à l’IRS. Un rapport du Sénat américain, publié en février dernier, avait révélé que Crédit Suisse avait abrité à une certaine époque (2006) jusqu’à 22 000 comptes clients américains, pour une valeur totale originellement estimée à près de 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés, mais revue à la baisse depuis à environ 7 milliards de dollars. Un accord avec le Département de la Justice pourrait être conclu sous peu.

Si ces deux affaires devaient se solder par des sanctions concrètes, elles pourraient avoir un profond impact sur les méthodes et pratiques bancaires mondiales, en plus de constituer des exemples probants qu’aucune institution financière, même liée de près à Wall Street, n’est à l’abri de poursuites pénales.

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