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Justice

Deux pseudo-conseillers écopent de 80 000 $ d’amendes

23 mai 2013 | La rédaction | Commenter

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L’architecte André Bernou et son acolyte Francine Bourque, tous deux des pseudo-conseillers, ont écopé d’amendes totalisant 80 000 $ dans une affaire de placement illégal.

Ces deux individus sollicitaient des consommateurs pour qu’ils investissent dans leur entreprise montréalaise, Intra Pacifico Consultant, qui finançait un projet immobilier à Dubaï.

Bernou et Bourque disaient aux épargnants que leur mise initiale doublerait en trois mois. L’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a révélé qu’un investisseur a au contraire perdu 50 000 $.

Les sanctions vont comme suit :

* André Bernou a été déclaré coupable de 6 chefs d’accusation pour placement sans prospectus et exercice illégal de courtier en valeurs. Il a écopé de 60 000 $ d’amendes.

* Francine Bourque a été déclaré coupable de 7 chefs d’accusation pour aide au placement illégal, exercice illégal de courtier en valeurs et avoir affirmé, sans autorisation préalable de l’AMF, que les titres d’Intra Pacifico Consultant seraient cotés. Elle a été condamnée à une amende de 20 000 $.

* Intra Pacifico Consultant a été déclaré coupable de 6 chefs d’accusation pour placement sans prospectus et exercice illégal de courtier en valeurs. Amende : 60 000 $.

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