A A A
Justice

Deux radiations à la CSF

21 janvier 2013 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


Le comité de discipline de la CSF a prononcé une radiation temporaire de cinq ans à l’encontre de l’ex-conseillère en sécurité financière Janie Cossette (certificat no 169209). Mme Cossette, qui exerçait ses activités dans la région de Québec, était déjà sous le coup d’une radiation provisoire depuis juillet dernier.

Elle a été reconnue coupable de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients, en retardant la transmission à l’assureur de propositions d’assurance vie signées. Le but était de bénéficier des avantages d’un concours de vente.

L’ex-conseillère a également soumis à un assureur une proposition d’assurance sans l’autorisation de sa cliente, en plus de faire signer différents formulaires en blanc à des clients, dont des propositions d’assurance vie, des demandes électroniques et des déclarations du proposant. Janie Cossette a de plus été reconnue coupable d’avoir fait signer environ 59 autres documents en blanc, et ce, à environ 33 consommateurs distincts.

Dans sa décision, le comité de discipline fait valoir que ces infractions vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à la discréditer. Pour le comité, ces agissements « dénotent une conduite professionnelle défaillante et laissent entrevoir chez Mme Cossette une volonté de favoriser son gain personnel au détriment de l’intérêt de ses clients et de l’assureur ».

Mme Cossette est déclarée coupable des 14 chefs d’infraction mentionnés à la plainte. En plus de la radiation temporaire de cinq ans, elle devra payer une amende de 5000 $ et les déboursés.

Radiation temporaire de trois ans de Hosein Ansary
Dans un autre dossier, le comité de discipline de la CSF a radié pour une période de trois ans Hosein Ansary (certificat no 100356), qui exerçait ses activités dans la région de Montréal. M. Ansary faisait déjà l’objet d’une radiation provisoire depuis novembre 2010.

M. Ansary a été reconnu coupable d’avoir contrefait, ou incité un tiers à contrefaire, la signature de clients sur plusieurs documents et d’avoir confectionné un faux document.

Il a aussi, sans l’autorisation de ses clients, ouvert des comptes auprès d’une compagnie de placements, donné à une compagnie de placements l’ordre de vendre des parts que ses clients détenaient dans des comptes REER, et transféré le produit à une autre compagnie de placements. Enfin, M. Ansary a donné, toujours sans l’autorisation de ses clients, ordre à des compagnies de placements d’investir les fonds vendus dans d’autres fonds.

Le comité souligne que M. Ansary a profité des fautes commises en tirant des commissions des transactions faites sans autorisation. Dans sa décision, le comité estime que la protection du public « requiert que des sanctions suffisamment dissuasives et exemplaires soient imposées à celui qui contrefait la signature de ses clients ». En plus de la radiation de trois ans, M. Ansary devra payer une amende de 6000 $ et les déboursés.

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000