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Justice

Deux radiations en marge de l’affaire CTIC

7 novembre 2012 | La rédaction | Commenter


La Chambre de la sécurité financière a sévi à l’endroit de deux conseillers récemment condamnés pour leur implication dans l’affaire du Centre de traitement d’information de crédit (CTIC).

Le conseiller Benoît Mercier vient d’être radié pour une période d’un an. Le comité de discipline de la Chambre l’a reconnu coupable d’avoir fait souscrire à ses clients des contrats de prêt à terme totalisant plusieurs centaines de milliers de dollars (610 000 $, selon la poursuite) alors que sa certification ne le lui permettait pas. Il a empoché au passage quelque 55 000 $ en commissions.

Au moment des faits, Benoît Mercier était conseiller en sécurité financière, planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective actif dans la région de Québec.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que, en agissant en dehors du cadre de ses certifications, Benoît Mercier a privé ses clients de la possibilité de récupérer leurs pertes en bénéficiant des avantages du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF).

Le comité constate que la « gravité objective » des infractions commises vont au cœur de l’exercice de la profession et qu’elles sont de nature à discréditer celle-ci aux yeux du public.

De son côté, le conseiller en sécurité financière Réjean Deschênes est banni pour six mois des rangs de la Chambre. Lui aussi a fait souscrire des contrats de prêt à terme, d’une valeur totale de 117 000 $ environ, avec CTIC alors qu’il n’était pas qualifié pour le faire.

« Dans le domaine des valeurs mobilières, malgré les nombreuses décisions du comité condamnant un tel comportement, les manquements disciplinaires parmi les plus fréquents, en nombre d’infractions, sont ou apparaissent reliés à la vente de produits et à l’offre de services financiers que le représentant n’est pas autorisé à conseiller et ‘vendre’ en vertu de sa certification. Et que dans un tel cas le consommateur n’est aucunement protégé contre l’incompétence du représentant et les pertes financières qui peuvent en découler », fait remarquer la Chambre.

Rappelons que ces deux individus ont écopé d’amendes de  96 000 $ et de 28 750 $, respectivement, à la suite de leur condamnation par la Cour du Québec.

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