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Justice

Deuxième peine de prison pour Stevens Demers

5 juillet 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100La Cour du Québec a imposé à Stevens Demers trois ans de prison ainsi que de nouvelles amendes totalisant 240 000 $.

C’est la deuxième fois que le cofondateur de la société Enviromondial subit une peine d’emprisonnement dans le cadre du procès sur les agissements de cette entreprise.

En septembre 2008, Stevens Demers, avait été déclaré coupable de 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Il avait alors été condamné à passer 30 mois derrière les barreaux, peine qu’il purge actuellement.

La nouvelle sentence de trois ans sera purgée concurremment à la première. De plus, les amendes de 240 000 $ s’ajoutent aux sanctions de 1,3 million de dollars qui ont été précédemment imposées.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a démontré que, à de nombreuses occasions, Stevens Demers s’est adonné à la pratique illégale de courtier en valeurs et a effectué le placement illégal de produits financiers. Notamment, il a aidé les firmes Enviromondial et United Environmental Energy à enfreindre la loi.

Stevens Demers n’a pas indiqué s’il en appellerait de la décision du juge Jean Sirois. Par le passé, il a interjeté appel à plusieurs reprises, remportant quelquefois d’importantes victoires. Ainsi, en mai 2006, il a fait casser une peine d’emprisonnement que l’AMF avait obtenue contre lui. Six mois auparavant, l’organisme de réglementation avait convaincu un juge de première instance d’incarcérer Demers, prétextant qu’il avait fraudé les épargnants, en plus de leur avoir menti et de les avoir trahis.

Enviromondial est sous séquestre depuis plusieurs mois. En septembre 2008, l’entreprise spécialisée en transformation de déchets domestiques a fait cession de son actif principal, vendant pour 1 $ plus « considérations futures » le brevet de son procédé de transformation de déchets domestiques en électricité.

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