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Justice

Différends bancaires : FAIR Canada favorise l’OSBI

15 mai 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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« Au Canada, les banques ne devraient pas être autorisées à choisir et à engager leur propre service externe de résolution des différends (SERD) », déclare FAIR Canada.

L’organisme qui milite pour les droits des épargnants estime en effet que les Canadiens sont en droit d’avoir « un ombudsman qui satisfait aux principes clés d’indépendance et d’efficacité et qui peut répondre facilement à toutes leurs plaintes, aussi bien pour leurs affaires bancaires que pour leurs investissements ».

FAIR Canada dénonce le fait que des consommateurs puissent être dirigés vers des SERD commerciaux qui seraient choisis et rémunérés par les banques. Il souligne que le Canada doit se conformer aux normes internationales applicables au traitement des doléances bancaires des consommateurs, normes qui ont été approuvées par les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 lors de leur réunion d’octobre dernier.

« Nous sommes déçus de voir le gouvernement fédéral sous-estimer les failles et les risques d’un système permettant à divers SERD de traiter ces plaintes sur une base lucrative », déplore FAIR Canada.

L’organisme a dressé un tableau comparatif des services assurés, d’une part, par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), et d’autre part par la firme ADR Chambers, l’actuel SERD privé et à but lucratif que la Banque Royale et la Banque TD ont mandaté pour régler leurs différends bancaires avec le public.

« La comparaison établit clairement que, dans l’ensemble, l’OSBI respecte les principes établis par le G20 et, au Canada, par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, ainsi que les normes et principes de l’International Ombudsman Association », note FAIR Canada. Quant à ADR Chambers, elle ne satisfait pas à ces normes et principes, « en particulier parce qu’elle ne respecte pas le critère fondamental et crucial d’indépendance », constate FAIR Canada.

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