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Justice

Distribution sans représentant : l’AMF impose des sanctions

16 mars 2012 | Fabrice Tremblay | Commenter

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L’AMF a décidé de sévir dans le dossier de la distribution sans représentant. Quatre compagnies d’assurance, dont certaines font affaire avec des institutions financières, écopent de sanctions totalisant 80 000 $.

Ces assureurs ont offert des produits d’assurance sans représentant au Québec, en ayant omis de soumettre préalablement un guide de distribution à l’AMF.

Les assureurs American Bankers Compagnie d’assurance générale de la Floride et American Bankers Compagnie d’assurance vie de la Floride écopent chacune d’une sanction de 15 000 $. Ces entreprises fournissent des assurances aux détenteurs de certaines cartes de crédit au Canada.

Deux autres compagnies se voient pour leur part imposer une sanction de 25 000 $ chacune. Il s’agit de L’Ancienne République, compagnie d’assurance du Canada et de La Reliable, compagnie d’assurance vie.

Pas de représentant
L’AMF rappelle que la distribution sans représentant permet, dans certaines circonstances prévues dans la Loi, à un assureur d’offrir certains produits d’assurance sans l’intermédiaire d’un représentant détenteur d’un certificat délivré par l’Autorité. Cependant, l’assureur doit préalablement préparer un guide de distribution et en remettre un exemplaire à l’AMF.

L’assureur doit aussi faire parvenir son guide au distributeur, qui lui le remettra au consommateur intéressé par le produit. Tout cela doit être fait avant d’offrir le produit d’assurance au client ou de l’y faire adhérer. Selon l’AMF, « ce guide aide le consommateur à déterminer si le produit d’assurance lui convient puisqu’il ne peut alors bénéficier du conseil d’un représentant en assurance ».

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