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Diversité hommes-femmes : « se conformer ou s’expliquer »

4 juillet 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Un projet de règlement qui obligerait tous les émetteurs inscrits à la TSX et les autres émetteurs non émergents assujettis dans les territoires participants à fournir de l’information sur la représentation féminine au sein de leur conseil d’administration et à la haute direction selon la formule « se conformer ou s’expliquer » est présentement en consultation.

Ainsi, les autorités en valeurs mobilières de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont dévoilé pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance qui vise plus particulièrement l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance. Les modifications qu’il contient ont été publiées pour consultation par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) le 16 janvier dernier.

Concrètement, le projet de règlement vise à accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes dans les conseils d’administration et à la haute direction de tous les émetteurs inscrits à la TSX et autres émetteurs non émergents, et ce, afin d’aider les investisseurs à prendre leurs décisions de placement et à exercer leur droit de vote.

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