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Divorce : qu’advient-il du CELI ?

13 janvier 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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Voici un exemple concret. Après plusieurs années d’une vie maritale mouvementée, Pierre et Marie décident de divorcer. Pierre est responsable d’une créance de 20 000 $ envers Marie. Après entente, il est convenu qu’il pourra lui transférer son CELI, d’une valeur de 20 000 $.

Pour Pierre, le transfert ne sera pas traité comme un retrait de son CELI. Cela signifie que le montant qu’il virera à Marie ne lui procurera pas de droits additionnels de 20 000 $ pour l’année suivante ou tout autre année subséquente. Quant à Marie, la somme reçue ne sera pas imposable et ne réduira pas ses droits de cotisation CELI.

« Le transfert du CELI est un moyen pratique de liquider une créance issue d’un divorce. Mais ce n’est pas nécessairement le meilleur », dit Sylvain Chartier, directeur, planification fiscale, à Planification financière Banque Nationale. En effet, si Pierre transfère son CELI, cela n’aura aucun impact sur ses droits futurs de cotisation. En revanche, s’il retire 20 000 $ de son compte et qu’il envoie un chèque de ce montant à Marie, Pierre se créera des droits additionnels de cotisation pour l’année suivante. « En optant pour le retrait, Pierre élargira son espace CELI qui pourra lui être utile dans l’avenir. Et il sera quitte avec son ex », dit Sylvain Chartier.

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