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Justice

Dommages punitifs record contre deux assureurs

9 avril 2013 | La rédaction

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Zurich du Canada et la Compagnie d’assurances American Home, filiale d’AIG, ont été condamnées à payer des dommages-intérêts punitifs record de 4,5 millions de dollars, rapporte le site Argent.

Un tribunal de la Saskatchewan leur a tapé sur les doigts pour avoir agi de manière répréhensible pendant 10 ans dans une affaire de dédommagement à un travailleur victime d’un accident du travail. Selon Argent, il s’agit des plus importants dommages-intérêts punitifs jamais imposés à des sociétés d’assurance au Canada.

American Home a été condamnée à verser 1,5 million et Zurich du Canada, 3 millions.

Cette affaire concerne Luciano Branco, âgé de 62 ans. L’homme a suivi une formation en vue de devenir soudeur après avoir immigré au Canada. Il accepte un poste à risque élevé dans une mine au Kirghizistan, en Asie centrale, qui appartenait à une société canadienne.

En 1999, une plaque d’acier tombe sur M. Branco, ce qui lui occasionne de graves blessures permanentes.

American Home a suspendu les prestations d’invalidité de M. Branco pendant plusieurs mois pour ensuite lui proposer une offre de règlement déraisonnablement basse. Pourtant, cet assureur avait déjà été puni par la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan pour avoir agi de la même manière lors d’une autre affaire.

Quant à la compagnie Zurich, elle avait initialement approuvé la réclamation de M. Branco, mais elle ne lui avait pas communiqué cette information.

Elle a refusé de lui verser des prestations tout en déposant de nombreuses demandes judiciaires coûteuses dans le but de faire infirmer la réclamation.

Zurich a même insisté pour que M. Branco paie les frais de justice de la société d’assurance, ce qui allait à l’encontre d’une ordonnance de la cour.

Cité par Argent, l’avocat de M. Branco a indiqué que, pendant huit ans, « Zurich a tenté d’affamer M. Branco pour qu’il accepte une offre de règlement déraisonnable ».

En 2009, Zurich a finalement versé des prestations d’invalidité à M. Branco.

Le tribunal a statué que Zurich pourrait toucher des millions de dollars en refusant de verser de telles prestations à deux ou trois individus comme M. Branco, ce qui justifie l’octroi de dommages-intérêts punitifs de 3 millions de dollars.

Avant ce jugement, les dommages punitifs les plus importants jamais imposés à une compagnie d’assurance s’élevaient à 1 million de dollars, dans une cause entendue par la Cour suprême en 2002, dit Argent.

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