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Dons de bienfaisance : 4 conseils judicieux

19 décembre 2013 | Ronald McKenzie | Commenter

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Avec la fin de l’année qui arrive à grands pas, vos clients pourraient se précipiter pour faire des dons de bienfaisance afin de bénéficier des généreux crédits d’impôt que l’État accorde.

Mais, pour avoir droit à ces mesures d’allégement fiscal, vos clients doivent donner à un organisme légitime, c’est-à-dire qui est enregistré au Canada. Pour s’assurer que leurs donations vont à la bonne place, ils devraient suivre quatre conseils que formule l’Agence du revenu du Canada (ARC). 

1. Confirmer que l’organisme est bel et bien enregistré
Seuls les organismes qui sont enregistrés auprès de l’ARC peuvent remettre les reçus officiels permettant de réclamer le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Pour vérifier si une organisation de charité est bel et bien en règle, on peut consulter la liste que dresse l’ARC. On peut aussi passer un coup de fil à l’agence au 1 888 892-5667.

2. Apprendre à connaître l’organisme de bienfaisance
Une visite du site Internet de l’organisme permet d’en apprendre plus sur ses activités et la manière dont il les gère. On peut aussi jeter un coup d’œil à ses déclarations de renseignements pour examiner ses données financières en consultant les Points saillants des organismes de bienfaisance de l’ARC.

À lire : Planification fiscale de fin d’année

3. Se méfier des stratagèmes concernant les abris fiscaux relatifs aux dons qui promettent des remboursements supérieurs à vos dons
«Ces stratagèmes comportent beaucoup de risques et, dans de nombreux cas, moins de 1 % des fonds donnés sont utilisés pour réaliser des activités de bienfaisance», prévient l’ARC. À compter de l’année d’imposition 2013, si les montants d’abri fiscal relatifs à des dons sont contestés, vos clients seront tenus de payer 50 % des impôts dus.

4. Reconnaître les signes de fraude
Des représentants qui exercent une pression démesurée pour inciter à faire un don sur-le-champ, qui exigent de l’argent comptant seulement ou qui demandent un chèque à leur nom plutôt qu’à celui de l’organisme de bienfaisance sont des signes de fraude. Il arrive aussi parfois que des organismes de bienfaisance frauduleux utilisent des noms semblables à ceux d’organismes respectés et bien connus.

À lire : Faciliter les dons de vos clients à des organismes de charité

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