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Justice

Dossier Acamex Capital : Sebastian Mecca écope de 112 000 $ d’amendes

23 juin 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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justice_364L’ancien agent d’assurances Sebastian Mecca échafaudait des « montages fumeux » destinés à leurrer les investisseurs qui achetaient des produits financiers de la firme Acamex Capital. L’argent récolté servait à financer des pseudo-projets dans les Antilles.

Acamex offrait aux investisseurs de forts taux d’intérêt et la possibilité de profiter d’avantages fiscaux. Les fonds se retrouvaient à la Barbade après avoir transité par les Bahamas. Les investisseurs ont commencé par toucher les intérêts promis, mais ceux-ci ont fini par fondre. Lorsqu’ils voulaient récupérer leur capital, on leur répondait que c’était impossible. Les plus chanceux ont réussi à obtenir la moitié de leur mise de fonds.

Sebastian Mecca était au coeur de ce stratagème. Il exerçait cette activité sans être dûment inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et tout en transmettant aux investisseurs des informations sciemment fausses ou trompeuses.

Résultat : il s’est fait pincer par l’AMF, et le tribunal l’a condamné au début de juin à 112 000 $ d’amendes, soit le double de la peine minimale sur chacun des 20 chefs d’accusation pour lesquels il a été reconnu coupable.

Sebastian Mecca opérait avec trois autres individus : Frank Mastrocola, Roberto Pistilli et Peter Krauth, qui font respectivement l’objet de 29, 15 et 13 chefs d’accusation dans cette affaire et dont le procès sera instruit incessamment.

Dans sa décision, le juge Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec, commente en ces termes le comportement de Sebastian Mecca. « Pendant l’entièreté du processus entourant les placements, le défendeur échafaude des montages fumeux et induit constamment ses clients dans l’erreur. Il leur jette de la poudre aux yeux en multipliant les noms de sociétés avec qui, théoriquement, ils font affaire. Il emploie des termes pompeux et des approximations vides de tout sens. Devant les interrogations et les inquiétudes de ses clients, il se fait rassurant jusqu’à ce qu’il leur annonce, sans crier gare, que les sociétés en qui ils avaient placé leur confiance et confié leurs économies ont fait faillite ou cessé leurs activités. »

Basée à Laval, Acamex Capital a déclaré faillite en 2004, laissant en plan une cinquantaine d’investisseurs qui auraient été délestés d’au moins 2 millions de dollars. Plusieurs personnalités, dont le comédien Gilles Latulippe, la chroniqueuse Francine Grimaldi et l’homme d’affaires Placide Poulin, ont perdu des montants substantiels dans cette fraude.

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