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Justice

Dossier Carrefour: nouvelle demande de prolongation du blocage

5 juillet 2010 | Sophie Stival | Commenter

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justice_364En décembre dernier, le Bureau de décisions et de révision (BDR) a prononcé une ordonnance de blocage à l’égard de 16 individus et 7 sociétés (dossier Carrefour). Le 7 juin dernier, après avoir demandé une première prolongation des ordonnances de blocage en mars, l’AMF a adressé une nouvelle demande au BDR. 

L’AMF demande une nouvelle période de prolongation de l’ordonnance de blocage de 120 jours. L’audition de la demande aura lieu le 22 juillet 2010 à 9 h 30 au 500, boulevard René-Lévesque Ouest (salle Paul Fortugno).

Les 16 individus en question sont :

  • Normand Bouchard (à ne PAS confondre avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision).
  • Mario Dumais
  • Luis Gonzales
  • Tri Minh Huynh
  • Michel Larocque
  • Mario Paquin (à ne PAS confondre avec Mario Paquin rattaché à Aon Parizeau inc. à Sherbrooke, détenteur du certificat 125 829, qui n’est pas visé par la présente décision).
  • Gérald Parkin
  • Gia Tuong Quan
  • Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan)
  • Robert Savoie
  • Bartelomeo Torino
  • Richard Tremblay
  • Claude Valade (à ne PAS confondre avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Blainville, détenteur du certificat 162 214, qui n’est pas visé par la présente décision)
  • René Viau
  • Claude Adam
  • Serge Belval

Les 7 cabinets sont :

  • Aquamondial inc.
  • 9179-5252 Québec inc.
  • 9137-1534 Québec inc.
  • 9201-7144 Québec inc. (faisant affaires sous Bio-Quan life sciences)
  • 9175-9704 Québec inc. (faisant affaires sous Investissement Max)
  • Air Bermuda inc.
  • Fonds de placement Nor-West

Non inscrits à l’AMF
Rappelons qu’aucun de ces individus et cabinets n’est inscrit à l’AMF. L’un des intimés, Normand Bouchard, est déjà sous le coup d’une interdiction d’opération et fait l’objet d’accusations pénales pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières.

Rappel des événements : ruse liée aux « penny stocks »
Par le biais de petites annonces, ces pseudo-conseillers sollicitaient les épargnants en difficulté financière en leur offrant de racheter leur REER, leur CRI ou leur FRV à bas prix. Les épargnants étaient payés soit en liquide, soit en actions (penny stocks) à petits prix et maigre capitalisation boursière cotées à la Bourse de croissance TSX et sur le marché au comptoir du NASDAQ.

Ensuite, les arnaqueurs transféraient l’argent de leurs victimes dans des comptes autogérés à partir desquels ils se livraient à des opérations de manipulation boursière. Ils achetaient d’importants lots de ces penny stocks de manière à en gonfler rapidement le cours. La rumeur se répandait dans les communautés de boursicoteurs qui embarquaient dans la ronde et qui contribuaient, bien malgré eux, à l’explosion des prix. Une fois les cours des actions rendus à leur sommet, les malfaiteurs vendaient les titres, empochant un joli profit au passage. Quant aux malheureux épargnants qui ont été payés en penny stocks, ils se retrouvaient le bec à l’eau.

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