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Justice

Dossier Enviromondial : amendes de 416 000 $

1er décembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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balance_justice_scale_425Nathaly Demers, la fille de l’ancien président d’Enviromondial Stevens Demers, vient d’être condamnée à payer des amendes totalisant 416 000 $. Elle avait précédemment été reconnue coupable de 85 infractions pour aide au placement illégal liées au dossier Enviromondial.

En prononçant la sentence, le juge a soulevé l’exemplarité de la peine et le fait que Nathaly Demers avait transgressé des ordonnances en toute connaissance de cause. Elle peut s’estimer chanceuse malgré tout, car l’Autorité des marchés financiers réclamait au départ une peine de 680 000 $.

Nathaly Demers était présidente et chef de la direction de United Environmental Energy Corporation, une société incorporée au Delaware qui avait obtenu, en janvier 2006, une licence d’exploitation de la technologie de gazéification des déchets afin de produire de l’électricité développée par l’École Polytechnique.

Le brevet d’exploitation avait été, préalablement et successivement, acquis le 18 octobre 2005 par la société Enviromondial et transféré à Enviromondial International Vanuatu le même jour.

Rappelons que Nathaly Demers et les sociétés United Environmental Energy Corporation, Enviromondial et Enviromondial International Vanuatu font l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opération du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières depuis mai 2006.

Enviromondial, le pivot de toute cette opération, est sous séquestre depuis plusieurs mois. En septembre 2008, l’entreprise spécialisée en transformation de déchets domestiques a fait cession de son actif principal, vendant pour 1 $ plus « considérations futures » le brevet de son procédé de transformation de déchets domestiques en électricité.

Son principal actionnaire, Stevens Demers, a été condamné deux fois à des peines de prison pour de nombreuses infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.


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