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Dossier FISF : le RICIFQ fait le point

6 décembre 2007 | Commenter

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Dans un communiqué à ses membres, le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec(RICIFQ)fait le point sur sa lutte contre la hausse des cotisations au Fonds d’indemnisation des services financiers(FISF).

Le 21 novembre dernier, Larry Bathurst, président du RICIFQ, et Léon Lemoine, vice-président, ont rencontré à Québec le sous-ministre adjoint du ministre des Finances et deux de ses collègues.

Ils leur ont fait part de l’opposition du RICIFQ au projet de règlement qui vise à ne cotiser que les représentants pour combler le déficit du FISF. En outre, ils leur ont exposé les préoccupations du RICIFQ vis-à-vis des paramètres de gestion et des règles d’indemnisation actuels du FISF.

« Ces paramètres et règles d’indemnisation ne sont plus conformes aux structures de distribution de fonds communs de placement des années 2000 et exposent le FISF à des risques pour lesquels il n’a pas été préalablement pensé et conçu. Sans modifications profondes et majeures, l’avenir du FISF et celui des cabinets et représentants/conseillers travailleurs autonomes est sérieusement compromis », ont expliqué Larry Bathurst et Léon Lemoine

Dans un dossier étoffé remis au sous-ministre, ils analysent certaines décisions et comportements « incohérents » de l’Autorités des marchés financiers(AMF). Le RICIFQ comprend mal pourquoi l’AMF permet aux cabinets-gestionnaires d’offrir des incitatifs financiers pour faire mousser la vente de leurs propres fonds communs, alors qu’elle se sert de mêmes incitatifs financiers pour accuser les représentants d’être en conflit d’intérêt, annoncer des indemnisations et ensuite refiler la facture aux conseillers.

Le RICIFQ a reçu la confirmation que le dossier du FISF serait traité en priorité à la Commission des finances publiques. Le regroupement a été invité à soumettre son dossier à la commission.

Par ailleurs, Larry Bathurst et Léon Lemoine ont obtenu une audience avec un député de l’Action démocratique du Québec. Ce parlementaire, que le RICIFQ préfère ne pas nommer pour l’instant, siège à la Commission des finances publiques. En plus de lui remettre une copie du dossier, ils ont discuté à fond des inquiétudes du RICIFQ. Ce député s’est dit très préoccupé par tout ce qui entoure le scandale Norbourg et le FISF.

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