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Dossier Mount Real : l’AMF dépose 619 chefs d’accusation

25 janvier 2007 | Commenter

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(25-01-2007)Plus d’un an après l’éclatement du scandale Mount Real, l’Autorité des marchés financiers(AMF)dépose 619 chefs d’infractions contre 24 individus mêlés à cette organisation.

L’AMF leur reproche les infractions suivantes :
* Avoir agi à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit auprès d’elle.
* Avoir aidé Mount Real Corporation, Mount Real Acceptance Corporation, MRACS Management et Investissements Real Vest, à vendre des billets sans avoir établi un prospectus visé par la loi.
* Avoir fourni des informations fausses et trompeuses aux investisseurs.

En cas de déclaration de culpabilité par la Cour du Québec, ces individus seront passibles d’amendes variant entre 1 000 $ et 15 000 $ pour chacune des infractions et ce, pour un montant total de 4 219 000 $.

Les individus en question sont: Christophe Balayer, Laraine Lyttle, Guy Prescott, Enrico Bruni, William Marston, René Proteau, Anthony Cappellano, Yves Mechaka, Fayza Rifai, Éric Couture, Roberto Milzi, Sylvie St-Denis, Carole Dorion, Luigi Muro, Yves Tardif, Marc-André Froment, Nick Mylonakis, Francesco Iacono et Antonella Niro.

Cinq autres personnes s’ajouteront à cette liste.

L’affaire Mount Real a éclaté en novembre 2005 quand le BDRVM a ordonné le blocage des actifs et l’interdiction d’opérations. Une quinzaine d’épargnants se sont plaints à l’AMF qu’ils ne pouvaient obtenir le paiement de l’intérêt et du capital sur des billets de dépôt que Mount Real a émis sans prospectus ni dispense de l’AMF.

Après enquête, les autorités ont calculé que 1 600 clients de Mount Real et de ses sociétés affiliées ont perdu 140 millions de dollars.

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