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Dossier Norbourg : le Juge Mongeon opte pour la distribution fonds par fonds

2 août 2006 | Commenter

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(02-08-2006)M. Pierre Laporte, vice-président et associé, Ernst & Young, liquidateur nommé par le ministre des Finances dans le dossier Norbourg, informe que le Juge Robert Mongeon de la Cour supérieure vient de se prononcer sur la distribution des actifs disponibles dans le dossier Norbourg.

La question était de savoir si cette distribution devait se faire de façon consolidée ou fonds par fonds. Le Juge Mongeon a opté pour la distribution « fonds par fonds ». Ce jugement signifie que certains investisseurs floués pourraient récupérer tout leur argent, tandis que d’autres ne récupéreraient rien, contrairement à ce qui se serait passé si on avait opté pour une répartition au prorata de l’argent retrouvé.

Comme il s’agit d’un volumineux jugement, et que les juristes d’Ernst & Young doivent l’analyser sous tous ses volets, M. Laporte ne commentera le jugement plus en détail qu’au début de la semaine du 13 août.

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