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Justice

Dossier @rgentum : Matthew Scott Sinclair frappé d’interdictions

28 mai 2010 | Sophie Stival | Commenter

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À la demande de l’AMF, Matthew Scott Sinclair, un ancien dirigeant de la société Corporation de gestion et de recherche @rgentum, est interdit, pour une période de 10 ans, de tout bénéfice de dispense ou activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs (sauf dans un seul compte REER personnel).

Cette ordonnance du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDR) lui interdit également d’agir comme administrateur ou dirigeant émetteur assujetti pour une période de 5 ans et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.

Rappelons que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a aussi obtenu une décision interdisant à Matthew Scott Sinclair d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur assujetti, d’effectuer des opérations sur valeurs, sauf dans le cadre de son REER, et de bénéficier de dispense.

En septembre 2005, l’AMF avait déjà saisi le BDR du dossier et demandé une ordonnance de blocage et une interdiction d’opération sur valeur. Les faits allégués concernent notamment les fonds communs de placement @rgentum. Ce sont les conseillers en valeurs ChabotPage inc. qui agissaient à titre de gestionnaire de portefeuille des Fonds @rgentum. La Banque canadienne impériale de commerce Toronto et CIBC Mellon Global Securities Services Company en étaient les dépositaires.

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