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Justice

Dossiers Tempus et Portus : deux fraudes de millions de dollars

27 août 2012 | La rédaction | Commenter

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Les deux personnes que l’AMF poursuivait dans le dossier de la Société d’investissement Tempus, soit Raymond Parent et Alain Botbol, ont été reconnues coupables dans deux procès séparés.

En juillet, une juge du district de Longueuil a déclaré Raymond Parent coupable de onze chefs d’accusation. Une date a été fixée en septembre pour les représentations quant à la peine devant lui être imposée. L’AMF réclamait initialement des amendes totalisant 169 000 dollars.

L’AMF reprochait à M. Parent d’avoir illégalement exercé l’activité de courtier (six chefs), d’avoir aidé la société Tempus à effectuer des placements sans prospectus visé (trois chefs) et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses (deux chefs).

Selon l’AMF, Raymond Parent promettait aux investisseurs un rendement de 20 % au terme de trois mois. Il leur affirmait aussi que les placements étaient sans risque puisqu’ils transitaient par des comptes en fidéicommis de firmes d’avocats. Au total, M. Parent a réussi à lever 1 415 000 dollars auprès de dix investisseurs. L’AMF évalue leur perte à 965 000 dollars.

La preuve a révélé que Tempus est une société en commandite constituée de toutes pièces par Raymond Parent dans l’unique but de faire des investissements à haut rendement à l’étranger. M. Parent gérait les activités de Tempus, expliquait le placement aux investisseurs, décidait du placement à effectuer avec leur argent mis en commun dans la société et prenait l’ensemble des autres décisions concernant Tempus. M. Parent a porté ce jugement en appel.

Alain Botbol devra payer 49 000 dollars en amendes
Quant à Alain Botbol, il s’est récemment désisté de son avis d’appel d’un jugement rendu par un autre juge du district de Longueuil. L’AMF souligne que M. Botbol était désigné comme commandité dans les statuts de Tempus et que son rôle consistait à exécuter les décisions prises par Raymond Parent.

Dans le jugement le concernant, M. Botbol a été reconnu coupable d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit (un chef), d’avoir aidé, par acte ou omission, la Société d’investissement Tempus S.E.C. à procéder à des placements sans prospectus visé (cinq chefs) et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres en mentionnant que le placement était garanti puisqu’il se faisait par l’entremise d’un compte en fidéicommis d’une firme d’avocats (un chef). Il a écopé d’amendes totalisant 49 000 dollars.
Un important acteur du scandale financier de Portus s’entend avec la CVMO

Par ailleurs, dans un tout autre dossier, un important acteur du scandale financier de Portus, une combine d’investissement compliquée de plusieurs millions de dollars qui s’est effondrée en 2005, a conclu une entente de principe avec des responsables de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

L’entente entre le cofondateur de Portus, Boaz Manor, et la division de l’application de la loi de la CVMO, annoncée vendredi, sera soumise à un comité de commissaires lors d’une audience prévue lundi après-midi.

Les détails de l’entente seront gardés confidentiels à moins d’une approbation du tribunal administratif, comme c’est habituellement le cas à la CVMO.

Portus, un groupe d’investissement de Toronto, s’est écroulé en 2005 après que les autorités réglementaires de plusieurs provinces eurent mené une enquête et forcé la fermeture de Portus Alternative Asset Management, une importante division du groupe.

À l’époque, Portus Alternative Asset Management gérait des actifs de 800 millions $ et comptait 26 000 clients à travers le Canada, surtout en Ontario. Une grande partie de l’argent a été récupérée par la suite, mais certains des fonds confiés par les investisseurs semblaient avoir été détournés.

Manor est retourné en Israël, son pays natal, peu de temps après les événements de 2005 et est resté à l’extérieur du Canada pendant des années, alors que les autorités et un administrateur judiciaire tentaient de démêler les agissements complexes du groupe.

Manor et Michael Mendelson, un autre acteur clé de l’affaire, ont plus tard été accusé de fraude, de blanchiment d’argent et de possession de produits obtenus criminellement.

Manor, qui était toujours à l’extérieur du pays lorsque la Gendarmerie royale du Canada a annoncé les accusations en 2007, a aussi été accusé d’entrave à la justice. Il est revenu au Canada deux mois plus tard et a été libéré sous caution.

Mendelson a plaidé coupable à l’une des accusations de fraude en novembre 2007 et a reçu une sentence de deux ans.

Manor a par la suite plaidé coupable à une accusation de blanchiment d’argent et une autre pour avoir désobéi à un ordre de la cour. Il a été reçu en mai 2011 une sentence de quatre ans pour la fraude et une de deux ans pour avoir désobéi à un ordre de la cour.

 

(Avec La Presse canadienne)

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