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Justice

Douze banques concluent un règlement à l’amiable de 1,9 G$

15 septembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Douze des principales banques mondiales ont conclu un règlement amiable de 1,865 milliard de dollars avec la justice américaine pour mettre fin aux poursuites d’investisseurs, rapporte l’agence Reuters.

Ces derniers les accusaient d’avoir manipulé les prix et faussé la concurrence sur le marché des swaps de défaut de crédit (CDS, ou credit default swaps), selon l’un de leurs avocats.

« Il s’agit d’une décision historique, affirme Me Daniel Brockett à Reuters. C’est l’un des règlements les plus importants [jamais obtenus] pour une action collective antitrust et un résultat exceptionnel pour les plaignants. »

UN MARCHÉ À HAUT RISQUE

Les banques impliquées dans ce dossier sont Bank of America, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Crédit Suisse Group, Deutsche Bank, Goldman Sachs Group, HSBC Holdings, JPMorgan Chase, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland et UBS.

À noter que l’International Swaps and Derivatives Association (Isda) et la société d’informations financières Markit, qui fournit des services de cotation de dérivés de crédit, étaient également dans la ligne de mire des consommateurs s’estimant lésés.

Selon la Banque des règlements internationaux, le marché des CDS a atteint un niveau record de 58 000 milliards de dollars en 2007, avant de chuter à 16 000 milliards sept ans plus tard, de nombreux investisseurs ayant entre-temps compris qu’il était hautement risqué.

PRIX INJUSTIFIÉS SUR DES CDS

Reuters rappelle que le CDS est un instrument de couverture censé protéger l’investisseur contre tout risque de défaut d’un émetteur de dette, qu’il soit souverain ou corporatif.

Les plaignants soutenaient avoir payé des prix injustifiés sur des CDS de la fin de l’année 2008 à 2013 en raison des pratiques de plusieurs grandes institutions financières, alors qu’une meilleure liquidité aurait au contraire dû faire baisser les prix.

Ils affirmaient en outre que celles-ci avaient tenté d’entraver le lancement d’un marché de dérivés de crédit développé par CME Group à la fin de 2008 en convenant de ne pas recourir à de nouvelles plateformes de CDS et en incitant l’Isda et Markit à ne pas accorder de licences à ce marché.

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