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Justice

Earl Jones : l’OCRCVM évaluera l’entente conclue avec la RBC

12 juin 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Jeudi prochain, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience afin de déterminer s’il entérine l’entente passée avec RBC Dominion valeurs mobilières et deux de ses conseillers, en lien avec le scandale Earl Jones.

RBC, Jean-Pierre Ménard et Serge Leclaire sont accusés d’un manque de diligence qui aurait permis au fraudeur Earl Jones d’agir à sa guise pour flouer 16 épargnants de 3,5 millions de dollars.

À cause de leur laxisme, Earl Jones a pu disposer de nombreuses autorisations d’effectuer des opérations pour de nombreux clients non liés. De plus, personne n’a remis en question les retraits qu’il effectuait dans certains comptes-clients, enfreignant ainsi l’une des règles de l’OCRCVM.

Les trois parties reconnaissent avoir failli à leur devoir de protecteurs des marchés financiers, entre août 2003 et le 31 décembre 2008.

Si l’OCRCVM accepte l’entente, son contenu sera rendu public.

Les épargnants filoutés ont intenté un recours collectif contre RBC en 2010, alléguant qu’elle était responsable de leurs pertes financières. Ils affirment également que la banque était au courant des irrégularités dans le compte d’Earl Jones, mais elle n’a pas réagi.

En mars dernier, la Banque Royale a payé 17 millions de dollars en dédommagement, alors que les victimes en demandaient plutôt 40.

Quant à Earl Jones, il a été condamné à 11 ans en prison en février 2010.

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