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Éducation : bonne nouvelle pour l’IQEE

15 décembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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Un petit nombre de fournisseurs de REEE ne sont toujours pas inscrits au fichier de Revenu Québec. Ce faisant, leurs clients ne peuvent pas bénéficier de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), qui est le pendant québécois de la Subvention canadienne à l’épargne-études (SCEE).

Le gouvernement du Québec est conscient que ces souscripteurs subissent un manque à gagner. Pour ne pas les défavoriser, il annonce une bonne nouvelle : à partir du 1er janvier 2011, les cotisations versées dans un REEE après le 20 février 2007 mais avant le 1er janvier 2011, et pour lesquelles l’IQEE n’a pas été demandé, pourront être transférées à un fournisseur de REEE qui offre l’IQEE.

L’IQEE, rappelons-le, est une mesure fiscale qui encourage les familles québécoises à épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants, dès leur premier âge. En vigueur depuis le 21 février 2007, l’IQEE prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable versé directement dans un REEE ouvert dans une institution financière ou chez tout autre fournisseur de REEE qui est inscrit auprès de Revenu Québec.

Lorsque Québec a lancé l’IQEE, plusieurs institutions financières n’ont pu participer au programme en raison de complications technologiques. Leurs clients souscripteurs de REEE étaient donc pénalisés, puisqu’ils ne pouvaient pas recevoir l’IQEE.

Maintenant que les difficultés technologiques semblent résolues, la vaste majorité des fournisseurs de REEE sont inscrits auprès du gouvernement du Québec. Pour vérifier lesquels participent au programme de l’IQEE, cliquez ici.

Notez que la SCEE et l’IQEE sont des gratifications dont vos clients doivent profiter rapidement. En effet, Ottawa et Québec cessent de les verser à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire du REEE atteint l’âge de 17 ans. Toutefois, ils commencent à les payer dès que le REEE est ouvert.


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