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Élections : les promesses de chaque parti

31 août 2012 | La rédaction | Commenter

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La campagne électorale tirant à sa fin, profitons-en pour passer en revue les engagements des principaux partis en matière de finances personnelles. En effet, ces promesses pourraient devenir réalité et modifier la situation financière ou fiscale de vos clients.

Les engagements des quatre principaux partis figurent dans le tableau ci-dessous. Comme vous pourrez le constater, certains sont détaillés, alors que d’autres reposent sur des principes généraux.

Notez que notre recension a été effectuée le jeudi 30 août. Il est possible que, dans le feu de l’action, les chefs des partis aient annoncé de nouvelles mesures qui auront échappé à notre radar.

 

Parti libéral du Québec

Parti Québécois

Coalition Avenir Québec

Québec solidaire

Option nationale

* Fiscalité : création d’un crédit d’impôt Plan Nord. Possibilité d’investir annuellement jusqu’à 5000 $ et bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de 10 %, pour un crédit maximal de 500 $. * Fiscalité : création d’un crédit d’impôt remboursable de 500 $ par enfant âgé de 5 à 16 ans, pour toute inscription à des activités sportives. Admissible aux familles dont le revenu annuel est de moins de 130 000 $. * Fiscalité : abolition de la taxe santé.
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* Éducation : gratuité scolaire. * Fiscalité: révision des paliers d’imposition.
* Fiscalité : création d’un crédit d’impôt pour la rénovation verte (20 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 3000 $). * Fiscalité : hausse de 24 à 28 % du taux d’imposition des revenus qui excèdent 130 000 $. Instauration d’un taux de 31 % sur les revenus supérieurs à 250 000 $. * Fiscalité : réduction de l’impôt des particuliers
.
* Épargne : extension du RRQ pour en faire un régime universel de retraite couvrant jusqu’à 60 % du salaire gagné. * Fiscalité : taxation de certains biens de luxe.
* Fiscalité : majoration du crédit d’impôt actuellement consenti aux aidants naturels. * Fiscalité : réduction de moitié des crédits d’impôt pour dividendes. * Fiscalité : réduction de 50 % de l’inclusion partielle des gains en capital (sauf résidence principale). * Travail : sans perte de rémunération, réduction de la semaine de travail de 35 heures pour la ramener graduellement à 32 heures avec possibilité alternative de prolonger les vacances. * Fiscalité : possibilité de mettre en place un impôt successoral progressif.
* Fiscalité : bonification de la Prime au travail et assouplissement du seuil d’admissibilité. * Fiscalité : inclusion partielle de certains gains en capital de 50 % à 75 %
.
* Fiscalité : réduction des crédits d’impôt pour dividendes. * Travail : fixation du salaire minimum au seuil de faible revenu pour une personne qui travaille à temps plein puis, dans un deuxième temps, amener le salaire minimum à 50 % au-dessus du seuil de faible revenu. * Éducation : gratuité scolaire de la maternelle au doctorat.
* Fiscalité : assouplissement du seuil d’admissibilité au crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience : (de 65 à 62 ans). * Fiscalité : abolition de la taxe santé
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* Fiscalité : création d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison. Épargne : création d’un fonds d’indemnisation universel de l’AMF pour venir en aide aux victimes de crimes économiques. Ce fonds sera financé par l’industrie financière et les épargnants.
* Fiscalité des entreprises : déduction pour gain en capital de 750 000 $ à la vente d’une PME à un membre de la famille (déduction permise actuellement lors de la vente à un tiers). * Éducation: rétablissement du gel des droits de scolarité à la fin de la hausse 2007-2012 jusqu’à la tenue du sommet sur l’enseignement supérieur . * Fiscalité : réduction des crédits d’impôt des entreprises. * Travail : en cas de liquidation des actifs d’une entreprise, priorité au régime de retraite des travailleurs.
* Fiscalité des entreprises : hausse à 1 M$ de la déduction d’impôt sur le gain en capital lors d’un transfert familial d’une exploitation agricole (déduction permise actuellement : 0,75 M$). * Familles : non-indexation des tarifs de frais de garde. * Familles : congé payé de 5 jours pour obligations familiales pour tous les parents de jeunes enfants.
* Éducation : en 2013, aide financière non imposable de 100 $ par enfant pour l’achat d’articles scolaires. Valable pour les écoles primaires publiques. Épargne : création d’un «véritable» régime d’épargne volontaire permettant un revenu disponible plus élevé à la retraite.
* Éducation : application des mesures contenues dans la loi 78 concernant les études universitaires (ex.: réduction de 325 $ à 254 $ de la hausse des droits de scolarité).
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