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En 2011 : les souhaits et les préoccupations de la Chambre

12 janvier 2011 | Sophie Stival | Commenter

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2011_an_fete_425Plusieurs défis attendent la Chambre de la sécurité financière en 2011. L’encadrement du secteur de l’épargne collective qui concerne 23 000 de ses membres demeure certainement un sujet prioritaire.

La plupart des décisions concernant ces règles d’encadrement seront prises en 2011, nous dit en entrevue le président et chef de la direction de la Chambre, Luc Labelle.

Dans ce dossier, qui fait suite à la consultation de l’AMF l’automne dernier (règlement 31-103), la Chambre souhaite qu’il y ait une harmonisation avec les règles du MFDA (Association canadienne des courtiers de fonds mutuels). Toutefois, il faudra que cette harmonisation se fasse d’une manière qui soit « respectueuse du contexte québécois et de la position de l’ensemble des joueurs par rapport notamment à la commission des valeurs mobilières unique », explique M. Labelle. « On ne veut pas installer un régime unique d’encadrement au niveau des organismes d’autoréglementation », ajoute-t-il.

Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF

Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF

« La pratique des conseillers, chez nous, est multidisciplinaire et les règles sont harmonisées et cohérentes. Il y a déjà une réglementation sur la formation continue et les règles déontologiques, par exemple. Cette harmonisation avec le reste du Canada est souhaitable, mais elle doit se faire dans le respect à la fois des préoccupations de la population et des représentants », affirme Luc Labelle.

« On veut s’assurer de ne pas remettre les clés de l’encadrement au MFDA d’une façon indirecte », explique-t-il. C’est d’ailleurs ce qu’a fait valoir la Chambre en remettant, le 6 décembre dernier, un mémoire de 44 pages à l’AMF.

« Au Québec, on est tous unis contre le projet d’une commission des valeurs mobilières unique. Alors, à plus forte raison si on ne veut pas un seul régulateur au Canada, on ne veut pas non plus un seul autorégulateur. C’est la même logique qui s’applique », dit M. Labelle.

Formation continue : mise à jour adoptée en 2011
En 2011, la Chambre souhaite que le gouvernement ratifie la mise à jour de la réglementation sur la formation continue qui touche ses 32 000 membres. Cette mise en place posera éventuellement de nombreux défis, notamment l’accréditation de formations qui toucheraient à 100 % des produits financiers, alors qu’à ce jour, c’est limité à 50 %.

« On était à 0 % il y a quelques années et le changement avait été très apprécié à l’époque. C’est une évolution positive du règlement », constate M. Labelle.

Valoriser la profession auprès du public
Luc Labelle souhaite pousser plus loin en 2011 les initiatives prises par le passé pour valoriser dans le grand public tant le rôle de la Chambre que la profession et ses professionnels.

« Le gros défi pour la profession et ses intervenants reste celui de faire valoir sans relâche ses compétences, son professionnalisme et son intégrité », croit M. Labelle.

« Bien que les données démontrent que la profession s’autodiscipline avec beaucoup de rigueur, malheureusement l’ensemble est éclaboussé par les écarts d’un petit nombre, reconnaît-il. Il suffit d’un scandale pour que la nouvelle fasse les manchettes pendant plusieurs jours. »

« Les sondages démontrent que les gens qui font affaire avec un professionnel du conseil sont mieux outillés pour la retraite. Il est donc dans l’intérêt du public de mieux connaître ces données et de mieux comprendre le rôle de protection de la Chambre », croit Luc Labelle.

Quelles formes prendront ces initiatives ? M. Labelle ne veut pas trop se prononcer sur ce qui sera mis de l’avant en 2011 pour valoriser la profession. S’agira-t-il d’une campagne de sensibilisation du public, à l’instant de celle lancée en novembre dernier (voir notre article) ? « Rien n’est arrêté », répond-il à Conseiller.ca.  Le principal défi sera de démontrer (encore plus) la solidité de l’encadrement des membres et que le public connaisse les différents maillons de la chaîne qui le protège ».

Défi pour les membres : le fonds d’indemnisation
Beaucoup de professionnels auront à réfléchir au printemps prochain à la notion d’indemnisation. Comment s’orientera ce débat sur le fonds d’indemnisation ? M. Labelle l’ignore. Il sait, par contre, que ça touchera tous ses membres représentants en épargne collective et en assurances.

La Chambre avait déjà annoncé ses couleurs à l’époque en affirmant que le fonds d’indemnisation ne devait pas être financé uniquement par les représentants. Dans le contexte d’une harmonisation pancanadienne, ce sera un sujet d’autant plus sensible en 2011, croit M. Labelle.

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