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EN BREF – 86 720 $ d’amende – Nomination à la Chambre de la sécurité financière – Une comptable agréée reconnue coupable …

22 août 2006 | Commenter

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86 720 $ d’amende pour John Doyle

(25-08-2006)Ancien représentant en valeurs mobilières, John Doyle, de Havre Saint-Pierre, sur la Côte-Nord , a plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale à la Cour du Québec mercredi dernier.

Il s’est vu imposer une amende de 86 720 $, ce qui représente 70 % de l’impôt qu’il a tenté d’éluder. L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada(ARC)a révélé que John Doyle a tout mis en œuvre afin d’éviter le paiement d’un impôt de 123 886 $.

Pour ce faire, il a sciemment omis de déclarer des revenus de 498 500 $ pour les années d’imposition 1998 à 2000. Ces revenus provenaient de chèques destinés à ses clients et qu’il a frauduleusement encaissés. L’individu a également fabriqué et utilisé de faux documents dans le but de s’approprier des sommes de ses clients et de les déposer dans son compte bancaire personnel.

En plus de l’amende imposée par la cour, John Doyle devra payer la totalité de l’impôt dû, les intérêts afférents et les pénalités exigibles au civil.

John Doyle, qui travaillait dans le domaine du courtage depuis 1992, s’est vu retirer sa licence en 2001 par la Bourse de Montréal pour avoir détourné des fonds.

Nomination de Lise Provost à la Chambre de la sécurité financière

(23-08-2006)Lise Provost a été nommée directrice des communications de la Chambre de la sécurité financière. Depuis trois ans, elle occupait le poste de conseillère principale aux communications externes du CHUM.

Durant sa carrière, Mme Provost a principalement œuvré dans le milieu bancaire : Elle a été auparavant chef des relations publiques de l’Association des banquiers canadiens durant trois ans et directrice des communications de Trust Général et Placements Banque Nationale durant 12 ans. Elle a également complété un baccalauréat es sciences décerné conjointement par HEC Montréal et l’Université de Montréal et une maîtrise en éducation de l’Université de Montréal.

Une comptable agréée reconnue coupable d’évasion fiscale

(22-08-2006)Une comptable agréée de Montréal a plaidé coupable à une accusation d’évasion fiscale devant la Cour du Québec. Johanne Papineau s’est vu imposer une amende de 19 964 $, ce qui équivaut à 75 % de l’impôt fédéral éludé par des tiers.

Durant son enquête, l’Agence du revenu du Canada a découvert que Mme Papineau préparait des déclarations de revenus de clients en incluant de fausses pertes au titre de placements d’entreprise. Pour l’année d’imposition 1996, elle a ainsi permis à de tierces personnes d’éviter de payer pour 26 619 $ d’impôt. Selon leurs dires, les contribuables devront maintenant remettre 50 % des remboursements d’impôts fédéral et provincial générés par les fausses pertes.

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