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EN BREF – London Life – Les entreprises ontariennes

10 octobre 2006 | Commenter

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London Life doit verser 50 000 $ à l’AMF

(10-10-2006)En 2005, l’Autorité des marchés financiers(AMF)a repéré des problèmes de procédure de conformité chez London Life.

« Il s’agissait de petites anomalies. Par exemple, des renseignements qui doivent être consignés sur papier étaient absents du dossier de certains clients. Des formulaires ont été déposés après les délais prescrits », précise Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF.

Aucun acte malhonnête de la part de la London Life n’a été décelé et l’AMF n’a identifié aucun élément suggérant que les clients de l’assureur auraient été lésés ou auraient subi des dommages. Toutefois, l’AMF a conclu « que le processus de contrôle établi à la London Life se devait d’être amélioré de manière à ce qu’une supervision renforcée soit effectuée particulièrement en ce qui a trait à la tenue et à la gestion des dossiers clients ».

« La London Life a mis en place un nouveau processus de contrôle et de surveillance qui satisfait à nos exigences, dit Frédéric Alberro. Ce nouveau processus de conformité a pour but d’assurer une meilleure protection des intérêts du public. »

En guise de conclusion du dossier, la London Life a accepté de verser 50 000 $ à l’AMF. Cette somme servira notamment à rembourser les frais d’enquête.

 

Les entreprises ontariennes n’auront plus qu’une seule déclaration de revenus à remplir

(10-10-2006)À compter de 2009, les entreprise établies en Ontario n’auront plus qu’une seule déclaration de revenus à remplir, soit celle du fédéral.

En outre, elles seront assujetties à une seule série de règles fiscales et pourront s’adresser à un seul point de service géré par l’Agence du revenu du Canada.

Cet allégement bureaucratique fait suite à un accord intervenu vendredi dernier entre Ottawa et Queen’s Park. Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, estime à 100 millions de dollars l’économie annuelle que les sociétés ontariennes réaliseront. « Grâce à cet accord, les entreprises pourront se concentrer davantage sur l’expansion de leurs installations et de leurs marchés pour maintenir leur compétitivité à l’échelle mondiale », a-t-il indiqué.

Selon le protocole conclu entre les deux gouvernements, le gouvernement fédéral percevra et administrera l’impôt ontarien sur le revenu des sociétés. Les entreprises effectueraient des versements d’impôt combinés à partir de 2008 et produiraient une déclaration unique à compter de 2009 pour les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2008.

Par cette initiative, le gouvernement de l’Ontario répond aux demandes de l’industrie qui souhaitait qu’on réduise les chevauchements administratifs et le double emploi. Ottawa, rappelons-le, perçoit déjà l’impôt sur le revenu des entreprises pour le compte de sept provinces et de trois territoires.

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