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En bref : Norbourg : La cour d’appel du Québec appuie le liquidateur

13 août 2007 | Commenter

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M. Pierre Laporte, premier vice-président et associé chez Ernst & Young, liquidateur nommé par le ministre des Finances dans le dossier Norbourg, se réjouit de la décision de la Cour d’appel du Québec rendue jeudi, d’autoriser le liquidateur à distribuer les fonds restants dans le dossier Norbourg, selon la méthode de distribution fonds par fonds. Cette décision confirme celle du juge Robert Mongeon de la Cour supérieure.


C’est la méthode qu’a toujours préconisée M. Laporte. M. Laporte et ses conseillers juridiques attendront maintenant de savoir si les opposants à la thèse du liquidateur en appelleront de la décision de la Cour d’appel auprès de la Cour suprême.

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