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EN BREF : Robert E. Caroll écope d’une amende – Le président d’AIMA Canada – Salaire des personnes mineures – Crédit d’impôt personnes âgées – Jantzi Social Index

16 octobre 2006 | Commenter

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Robert E. Caroll écope d’une amende de 42 000 $

(20-10-2006)Le conseiller Robert E. Caroll a placé des actions de la société World Blood Bank sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers(AMF)à titre de courtiers en valeurs de plein exercice.

De plus, il a aidé World Blood Bank à mettre en marché ces actions sans avoir un prospectus visé par l’AMF.

Pour ces infractions, la Cour du Québec, du district de Longueuil, l’a condamné à verser une amende de 42 000 $.

Notons qu’au moment où il a commis ces gestes illégaux, Robert E. Caroll détenait un permis d’exercice en assurances. L’AMF nous a indiqué que cet individu n’était plus actif dans l’industrie des services financiers.

Le président d’AIMA Canada d’accord avec la transparence

(19-10-2006)Interviewé par le Financial Post, Phil Schmitt dit appuyer la démarche du gouvernement américain et des organismes de réglementation qui réclament plus de transparence de la part des fonds de couverture.

Ce serait même une initiative salutaire, a indiqué le nouveau président du chapitre canadien de l’Alternative Investment Management Association(AIMA Canada). Cet organisme a pour mission de faire la promotion des fonds de couverture au pays et d’éduquer les investisseurs à ces produits novateurs.

M. Schmitt a souligné que, par le passé, les fonds de couverture se sont effectivement drapés dans le secret. Il est temps, dit-il, de renverser cette tendance et d’ouvrir davantage les livres afin que les investisseurs sachent de quoi il retourne. « Je ne sais pas si l’industrie partage mon opinion, mais je crois que ce serait une initiative salutaire », a-t-il mentionné.

Phil Schmitt a été nommé président d’AIMA Canada la semaine dernière. Il succède à Jim McGovern.

Attention au salaire versé à des personnes mineures

(18-10-2006)Si vous avez des clients entrepreneurs ou travailleurs autonomes qui versent un salaire à leurs enfants mineurs dans une stratégie de fractionnement du revenu, dites-leur que l’argent ne doit pas être déposé dans un compte en fiducie.

C’est ce qu’a appris à ses dépens la conseillère en sécurité financière Nancy Bradley. En 2001 et en 2002, elle a versé à sa fille et à son garçon, tous deux mineurs, la somme de 7 000 $ en guise de rémunération pour du travail qu’ils ont accompli à son bureau.

Nancy Bradley a déduit cette dépense de ses revenus. En première analyse, l’Agence du revenu du Canada(ARC)n’a trouvé rien à redire. Mais il a sourcillé à propos du mode de rémunération des enfants. C’est que Nancy Bradley ne les payait pas directement. Elle déposait l’argent dans des comptes en fiducie qu’elle seule pouvait décaisser, à l’occasion d’un achat important, par exemple. Normal, a-t-elle dit, les personnes mineures n’ont pas le droit d’agir à titre de fiduciaires.

C’est vrai, a reconnu l’ARC. Cependant, Nancy Bradley aurait dû payer les salaires directement à ses enfants, comme elle l’aurait fait si ses employés avaient été des étrangers. Selon l’ARC, la rémunération d’un salarié doit être établie à son nom, lui être versée directement et être libre de tout contrôle de l’employeur, fût-ce sa mère.

En déposant la paie de ses enfants dans un compte en fiducie, Nancy Bradley a contourné  l’esprit et la lettre de la loi. L’ARC a donc refusé sa dépense de 7 000 $.à/pÀ

Crédit d’impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées : retrait de la franchise de 300 $

(18-10-2006)Avez-vous des clients âgés de 70 ans et plus ? Si oui, vous savez sûrement qu’ils ont le droit de recevoir, au Québec, un crédit d’impôt remboursable pour leur maintien à domicile.

Eh bien, vous aurez une bonne nouvelle à leur annoncer. Le ministre des Finances a décidé lundi dernier d’abolir la franchise de 300 $ qu’il avait instaurée lors de son dernier budget. C’est que Québec s’est rendu compte que cette mesure avait pour effet d’entraver « l’atteinte de l’objectif premier du crédit d’impôt », c’est-à-dire de favoriser l’universalité de l’aide fiscale relative au maintien à domicile des personnes âgées.

Les autres modalités de ce crédit remboursable demeurent inchangées. En bref :
* À compter du 1er janvier 2007, ce sera Revenu Québec qui administrera directement le programme. Chèque Emploi Service disparaîtra.
* Hausse du plafond annuel des dépenses admissibles, qui passe de 12 000 $ à 15 000 $.
* Bonification du taux du crédit d’impôt, qui augmente de 23 % à 25 %.

Le crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile des personnes âgées a pour but d’aider financièrement les aînés, et de prévenir ou de retarder leur hébergement dans le réseau public de la santé et des services sociaux.

Le Jantzi Social Index surpasse les marchés en septembre

(16-10-2006)Avec une baisse de 0,29%, le Jantzi Social Index(JSI)est sorti presque indemne d’un mois de septembre baissier à la Bourse de Toronto. Durant la même période, le S&P/TSX Composite chutait de 2,32 % et le S&P/TSX 60 perdait 1,11 %.

Depuis sa création le 1er janvier 2000, le JSI affiche un rendement annualisé de 7,28%, mieux que le S&P/TSX Composite et le S&P/TSX 60, qui affichent des rendements de 6,85% et 6,38%.

Le JSI est formé de 60 sociétés canadiennes triées en vertu de leur bilan social et environnemental. Son principal objectif est d’être un indice de référence afin que les investisseurs puissent mesurer la performance de leurs investissements socialement responsables.

Cliquez ici pour lire un entretien avec Michael Jantzi, fondateur du JSI

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