A A A

En bref : Une ancienne employée de l’ARC est accusée de fraude – Dossier Norbourg : suite

18 août 2006 | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Une ancienne employée de l’ARC est accusée de fraude

(18-08-2006)À la suite d’une enquête de huit mois menée en collaboration avec la Division des enquêtes de l’Agence du revenu du Canada(ARC), la Gendarmerie royale du Canada vient de porter quinze chefs d’accusation au criminel contre Diane Speranza, une ancienne employée de l’ARC, notamment pour une fraude de plus de 5 000 $ et pour abus de confiance par un fonctionnaire public.  

La police accuse Mme Speranza d’avoir effectué des ajustements frauduleux aux déclarations fiscales de membres de sa connaissance, permettant à ces contribuables de recevoir un total d’environ 270 000 $ en remboursements en d’impôt émis par l’ARC, remboursements auxquels ils n’avaient pas droit.

C’est une plainte déposée par l’ARC en novembre 2005 qui a mis l’enquête en branle. Mme Speranza, qui était au service de l’ARC quand elle a commis ces infractions, soit de juillet 1998 à octobre 2005, aurait accédé aux comptes de personnes de son entourage pour apporter des ajustements frauduleux à leurs déclarations d’impôt. L’ARC a récupéré la majeure partie des sommes remboursées aux contribuables concernés.

La première comparution de Mme Speranza, résidante de l’Ontario, aura lieu le 25 août 2006 à Toronto.

Dossier Norbourg :
Les investisseurs récupéreront les sommes disponibles après le 31 août

(18-08-2006)La redistribution aux investisseurs des actifs disponibles dans le dossier Norbourg se fera après le 31 août prochain, une fois terminés les délais d’appel de la décision du Juge Robert Mongeon de la Cour supérieure. C’est l’annonce qu’a faite M. Pierre Laporte, vice-président et associé, Ernst & Young, et liquidateur nommé par le ministre des Finances dans le dossier, à la suite de la décision récente du Juge Mongeon.  

Rappelons que le Juge Mongeon devait se prononcer sur le mode de distribution des sommes retrouvées et qu’il a opté pour la distribution « fonds par fonds », plutôt que consolidée.

Pour M. Laporte, il s’agit de la façon la plus sûre de procéder : « Nous sommes prêts à procéder à la distribution des sommes disponibles, a dit M. Laporte. Mais nous devons nous assurer qu’aucune procédure judiciaire, de toute nature, ne viendra contester cette distribution et, à la limite, provoquer le rappel des chèques émis ».

Loading comments, please wait.