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Justice

En conflit d’intérêts, elle est radiée six mois

16 octobre 2014 | La rédaction | Commenter

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Pour avoir incité un client à mentir et à acheter une œuvre d’art à une de ses propres relations d’affaires, Roxanne Cléroux a été radiée pour une période de six mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Au moment des faits reprochés, entre 2000 et 2008, celle-ci exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière, conseillère en assurances et rentes collectives, représentante de courtier en épargne collective et représentante en plans de bourses d’études dans la région de Laval (certificat no 107376, BDNI no 1523561).

Elle a été reconnue coupable de neuf des 10 chefs d’infraction qui pesaient contre elle, soit :

  • de ne pas s’être renseignée sur la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de deux clients en omettant de mettre à jour leur profil d’investisseur (deux chefs);
  • de leur avoir conseillé d’acheter ou de vendre des actions et d’autres valeurs alors qu’elle n’était pas autorisée à donner de tels conseils en vertu de sa certification (deux chefs);
  • de leur avoir suggéré d’acquérir une œuvre d’art pour en faire don à un musée dans le but d’obtenir des bénéfices fiscaux en omettant d’accomplir les démarches raisonnables pour bien les conseiller (deux chefs);
  • de s’être placée en situation de conflit d’intérêts en conseillant à ces clients d’acheter une œuvre d’art auprès d’une personne avec laquelle elle entretenait une relation d’affaires (deux chefs);
  • d’avoir conseillé à l’un de ces clients d’antidater un chèque pour le paiement d’une œuvre d’art dans le but de laisser croire aux autorités fiscales qu’il avait été effectué pendant l’année 2007, alors que ce n’était pas le cas.

Problèmes de santé

Roxanne Cléroux s’est défendue en arguant qu’elle avait éprouvé des problèmes de santé. Elle a justifié son « manque de vigilance » en expliquant avoir dû se consacrer à des tâches d’aidante naturelle.

Elle a également assuré qu’elle s’était reprise en main depuis ces événements, qu’elle n’avait pas agi « de mauvaise foi ou par malveillance » et qu’elle ne représentait pas un danger pour le public.

Autant d’arguments qui n’ont apparemment pas convaincu le comité, qui a rappelé que l’intimée avait déjà fait l’objet d’une décision disciplinaire de sa part.

En effet, dans une décision rendue le 31 mai 2010, il l’avait notamment déclarée coupable de ne pas avoir fait preuve de compétence et de professionnalisme, de ne pas avoir agi en conseillère consciencieuse et d’avoir fourni à son client des informations incomplètes, trompeuses ou mensongères.

Une amende de 5 000 $

Le comité a plutôt considéré que ces manières de procéder étaient inquiétantes puisqu’en agissant ainsi, elle s’était « déchargée de son devoir d’agir dans le meilleur intérêt de ses clients et de leur prodiguer des conseils judicieux et objectifs ».

Outre sa radiation, il l’a donc condamnée à payer une amende de 5 000 $ et lui a donné une réprimande, en plus de lui imposer le paiement de 90 % des déboursés.

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