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Justice

En conflit d’intérêts, un conseiller de Montréal est radié à vie

17 mai 2017 | La rédaction | Commenter

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conseillere_avocate_clients_plainte_justice_425Pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts, Adel Bandari Nejad a été radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), a annoncé cette dernière mercredi par voie de communiqué.

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, il exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective (certificat no 101044, BDNI 1484241).

Il a été reconnu coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à une vingtaine de reprises à son client des sommes totalisant environ 280 000 dollars entre 2007 et 2012.

PLUSIEURS FACTEURS AGGRAVANTS

Malgré de nombreuses démarches dans le but de récupérer les sommes prêtées, dont l’obtention d’un jugement par défaut, ce dernier n’est jamais parvenu à se faire rembourser, indique le comité de discipline.

L’intimé a débuté sa carrière dans le domaine de la distribution de produits et services financiers et d’assurance en 1997. À la suite de ses fautes, il a été congédié par l’institution bancaire qui l’employait. Depuis, il a complètement cessé de travailler dans l’industrie et ne possède d’ailleurs plus de certifications depuis juin 2013.

Adel Bandari Nejad n’a pas été reconnu coupable d’appropriation de fonds à proprement parler, puisqu’au moment où les emprunts sont venus à échéance, il ne possédait plus de permis de pratique. Mais la partie plaignante estime qu’en empruntant de l’argent à son client, il « subordonnait les intérêts de ce dernier aux siens, abusait de la confiance qui lui était témoignée par un consommateur vulnérable et prenait avantage de celui-ci ». Selon la jurisprudence en matière disciplinaire, en faisant défaut de rembourser les emprunts contractés, il a ainsi commis des appropriations ou détournements de fonds, souligne-t-elle.

Au titre des facteurs aggravants, la syndique de la CSF a notamment retenu :

  • des gestes prémédités, multiples et répétés sur une longue période de temps;
  • le fait que la victime était « vulnérable », car « elle avait cru à un lien d’amitié avec l’intimé, ce qui aurait ensuite permis à ce dernier d’abuser de sa confiance »;
  • la malhonnêteté de l’intimé, qui aurait fait miroiter à son client un investissement dans un immeuble de condominiums qui n’a jamais vu le jour, avec à la clé des rendements de 12 %;
  • son refus, malgré des demandes répétées, de lui rembourser les sommes empruntées.

« DES ACTES QUI DISCRÉDITENT LA PROFESSION »

Adel Bandari Nejad a par ailleurs retiré un avantage pécuniaire important de l’argent qu’il emprunté à son client, il n’a montré aucun remords et n’a pas collaboré à l’enquête de la CSF. Enfin, ses gestes ont porté directement atteinte à l’image de la profession, car ils sont « de nature à miner la confiance du public à l’endroit des membres ». Les seuls facteurs atténuants que la partie plaignante lui a trouvés sont qu’il a perdu son emploi après la découverte de ses fautes, qu’il a depuis cessé d’exercer dans le domaine de la distribution des produits et services financiers et son absence d’antécédent disciplinaire.

Soulignant que les gestes fautifs commis par l’intimé « vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci », le comité a ordonné sa radiation permanente et l’a condamné au paiement des déboursés.

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