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En faillite, il blâme Revenu Québec

4 décembre 2015 | Pierre-Alexandre Maltais | Commenter

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Un entrepreneur montréalais accuse Revenu Québec d’être responsable de la faillite de sa compagnie de production de pizzas surgelées du quartier Saint-Henri à Montréal. Alors que les actifs d’Aliments Davinci ont été liquidés en début de semaine, son président Michael Mazzaferro estime à plus d’une centaine de millions de dollars les dommages découlant de la politique de RQ à son égard. 

Tout commence en 2012, avec des avis de cotisation d’un montant de 12 M$ pour l’entreprise Aliments Davinci et de 7,9 M$ pour M. Mazzaferro, soupçonné à tort d’être impliqué dans un stratagème de fausses facturations pour ses déclarations de 2007 et 2008.

C’est que Revenu Québec lui a attribué les pertes fiscales d’agences de placement de personnel avec lesquelles l’entreprise faisait affaire afin de combler ses besoins de main-d’œuvre à cette époque. Ces agences, qui étaient pourtant enregistrées au Registraire des entreprises du Québec et dont les numéros d’inscription en TPS/TVQ étaient bien valides lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) a effectué son contrôle fiscal en 2011, ont finalement disparu sans s’acquitter de leurs obligations envers le fisc.

Comme ces agences n’avaient pas payé leur dû, RQ, qui se base alors sur l’audit de son pendant fédéral, réclame l’argent impayé par les agences directement à Aliments Davinci.

L’ENTREPRISE N’A PAS À POLICER SES FOURNISSEURS

Pourquoi? Parce que Revenu Québec s’est basé, jusqu’en 2010, sur l’un de ses bulletins d’interprétation – aujourd’hui annulé – dans lequel il était mentionné qu’une entreprise qui détient une facture émise par un fournisseur pourrait se voir refuser le droit à sa cotisation de taxes intrants s’il s’avère qu’il n’était pas de bonne foi.

Par « de bonne foi », on sous-entend ici que si une entreprise fait appel à des fournisseurs s’avérant des fraudeurs, elle doit prouver qu’elle n’avait pas connaissance de leurs activités malhonnêtes.

Dans un jugement énoncé en février 2014 qui a fait jurisprudence dans une affaire similaire – Salaison Lévesque c. fisc –, le juge Alain Tardif ramène RQ à l’ordre sur ce point, expliquant qu’elle « n’a pas les pouvoirs de transformer des politiques administratives (ndlr : bulletin d’interprétation) en lois » et que « nulle part dans la Loi sur la taxe d’accise ou dans le Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants ne figure l’exigence » de démontrer ladite bonne foi.

Le magistrat dénonce aussi dans son jugement les abus et les conclusions « farfelues et loufoques » de Revenu Québec, tout en rappelant qu’une entreprise n’a pas la responsabilité ni les ressources pour « policer » ses fournisseurs.

TRAITÉ COMME UN FRAUDEUR

Cette décision du juge Tardif est toutefois venue trop tard pour Michael Mazzaferro. En 2012, face aux quelque 20 M$ réclamés par le fisc et aux 3 à 4 millions de dollars qu’il estime devoir débourser en frais d’avocats, il choisit de déposer un avis d’opposition auprès de Revenu Québec plutôt que de contester en cour.

C’est à ce moment qu’un article publié dans La Presse à propos de sa situation vient plomber l’entreprise. L’article révélait alors le litige en cours entre RQ et Aliments Davinci concernant l’existence des fausses factures de ses fournisseurs.

Résultat, les investisseurs potentiels démarchés par M. Mazzaferro, Investissement Québec en tête, refusent d’injecter des fonds dans une compagnie alors soupçonnée de fraude fiscale ou demandent des garanties financières impossibles à fournir de la part de M. Mazzaferro, qui se retrouve pris à la gorge.

Le chiffre d’affaires d’Aliments Davinci subit les conséquences directes de ce manque de fonds de roulement, et passe de 65 M$ en 2012 à seulement 13 M$ en 2013.

« Le fait que mon nom ait été sali dans les médias et le fait d’avoir été considéré comme un fraudeur a rendue impossible l’obtention de financement par la suite, explique M. Mazzaferro à Conseiller.ca. C’est très frustrant, parce qu’en 45 ans d’activité, je n’ai jamais eu de problèmes avec le fisc », ajoute celui qui, faute de financement, n’a pas hésité à mettre la plupart de ses biens en garantie pour maintenir les activités de l’usine à flot au cours des trois dernières années, en vain.

INTÉGRITÉ, ÉQUITÉ ET RESPECT, ASSURE L’ARQ

Ce qui est le plus frustrant pour Michael Mazzaferro, c’est que les millions de dollars qu’on lui réclamait et qui l’ont poussé à la faillite ont finalement « fondus par magie », lit-on dans une lettre que le président a envoyée aux médias il y a deux semaines.

En effet, en juillet 2013, ses avis de cotisations personnels pour 2007 et 2008, et pour lesquels il avait déposé un avis d’opposition, sont finalement révisés par l’ARC et passent de 7,9 M$ à… 100 000 $. Du côté de l’entreprise, le montant diminue aussi radicalement, passant de 12 M$ à 1 M$.

Sans vouloir commenter le dossier en particulier « pour des raisons légales », Revenu Québec assure que toutes ses interventions de vérification fiscale sont encadrées par une approche basée sur l’intégrité, l’équité et le respect, a écrit le porte-parole de l’agence Stéphane Dion dans un échange de courriels avec Conseiller.ca.

Michael Mazzaferro croit avoir tout fait en son pouvoir pour sauver l’entreprise, mais il demeure avec un goût amer en bouche. « J’ai envoyé toutes les preuves des erreurs faites par RQ et l’ARC. On n’a pas eu la confiance, ni de la province, ni du fédéral. C’est pour cette raison que la production est partie ailleurs », a indiqué le président, visiblement résigné.

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