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Justice

En Suisse, les fraudeurs doivent se déclarer… ou fuir

4 février 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Sous la pression de la France, les banques suisses s’attaquent aux fraudeurs fiscaux de l’Hexagone. Ceux-ci ont désormais quatre mois pour régulariser leur situation auprès du fisc français… ou fuir vers d’autres paradis fiscaux plus hospitaliers

Selon Le Matin Dimanche, les Français qui ont un compte bancaire non déclaré dans le pays ont en effet jusqu’à la fin du mois de mai pour régulariser leur situation ou partir vers d’autres cieux. « La plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour se dénoncer, ou déguerpir », écrit-il.

Chez Lombard Odier, une grande banque privée genevoise, l’ultimatum est même plus proche, puisqu’il s’agit du 31 mars, ajoute le journal, qui cite des directives internes.

Le problème vient des clients qui refusent de se régulariser. D’après les informations du Matin Dimanche, ceux-ci « seraient nombreux » et ils ont caché leurs comptes dans des montages de société compliqués, quelquefois avec l’assistance de la banque.

Pour eux, le « seul espoir est de fuir », notamment vers Panama, les Bahamas ou Dubaï, car s’ils se déclarent, les amendes du fisc français seront tellement élevées qu’ils risquent de tout perdre, précise le journal suisse.

Le nombre de comptes bancaires non déclarés détenus par des Français est officiellement inconnu en raison du secret bancaire. Toutefois, des chiffres circulant dans la presse font état de 80 000 comptes.

Une directive de juin 2013 du ministère de l’Économie et des Finances permet aux contribuables français détenteurs de comptes à l’étranger de régulariser leur situation, moyennant des sanctions. À la fin janvier, plus de 11 000 demandes de régularisation avaient déjà été déposées devant l’administration fiscale, soit des recettes potentielles de plus d’un milliard d’euros.

Une goutte d’eau comparé à l’ensemble de la fraude fiscale. Selon un livre-enquête publié en France en 2012 par le journaliste Antoine Peillon, l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux avoisinerait 600 milliards d’euros, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches et le reste étant le fait d’entreprises.

Sur ces 220 milliards, environ la moitié (108 milliards) serait dissimulée en Suisse.

Depuis 2000, affirme le journaliste, la banque suisse UBS aurait organisé à partir de la France un système d’évasion fiscale à grande échelle, privant à elle seule le fisc français de 85 millions d’euros (128 millions de dollars) en moyenne chaque année.

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