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Justice

Encore des amendes pour un récidiviste

5 novembre 2012 | La rédaction | Commenter

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La Cour du Québec a imposé des amendes de 10 000 $ à Daniel Boivin, qui a plaidé coupable à deux chefs d’aide au placement illégal intentés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2009.

Attention ! Le Daniel Boivin dont il est question ici ne doit pas être confondu avec le représentant en assurance de dommages Daniel Boivin rattaché à Promutuel à Rigaud, détenteur du certificat 103 820, ni avec le représentant de courtier en épargne collective Daniel Boivin rattaché à Placements CIBC inc. à Chibougamau, BDNI 2812411, qui ne sont pas visés par la présente décision.

Daniel Boivin avait déjà été radié en 2003, pour une période de dix ans, par la Commission des valeurs mobilières du Québec. Il est également visé par des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et ne peut agir à titre de conseiller depuis décembre 2009.

M. Boivin fait aussi l’objet d’une autre poursuite pénale portée par l’AMF au mois d’août 2010. Il fait ainsi face à 14 chefs d’accusation dans le cadre de cette poursuite et pourrait devoir payer des amendes de près de 84 000 $ s’il est reconnu coupable.


Sur le même sujet : Poursuite de 144 000 $ contre Jacques Duchastel et Daniel Boivin

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