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Enfin, une entente pour gérer la crise financière

29 septembre 2008 | Commenter

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Le principal négociateur républicain dans le débat sur le plan de sauvetage du secteur financier, le sénateur Judd Gregg, a annoncé dimanche qu’un accord a finalement été conclu au gouvernement américain.

Les élus voteront donc, dans les prochains jours, pour ou contre ce plan, appelé Emergency Economic Stabilization Act (Loi d’urgence pour stabiliser l’économie). Cette loi permettra, à l’aide de 700 milliards de dollars de fonds publics, de racheter aux institutions financières les actifs liés aux prêts hypothécaires à haut risque, prêts qui ont causé la crise boursière.

M. Gregg voudrait que la Chambre des représentants vote aujourd’hui, et que le Sénat emboîte le pas. Mais des démocrates affirment que les sénateurs ne pourront voter que mercredi.

La plupart des élus, dont les prétendants à la présidence, Barack Obama et John McCain, ont approuvé le plan de sauvetage.

Voici les principaux points du plan de sauvetage :
– Les fonds seront versés par étapes : 250 milliards de dollars seront d’abord octroyés aux banques et institutions dès l’adoption de la loi; ensuite, 100 milliards seront laissés à la discrétion du président; les 350 milliards restants feront l’objet d’un examen de la part du Congrès;
– L’État rachètera les actifs « contaminés » des institutions financières;
– Pendant les cinq ans de vie du programme de rachat d’actifs, si le gouvernement encoure des pertes, le département du Trésor pourra mettre sur pied un plan pour taxer les sociétés bénéficiaires et récupérer l’argent perdu;
– L’État pourra acquérir des parts de sociétés bénéficiant du plan. Les contribuables pourront ainsi tirer avantage des profits des sociétés quand elles auront pris du mieux;
– Si des sociétés bénéficiant du plan faisaient faillite, le gouvernement serait premier en ligne pour la distribution des actifs;
– Le département du Trésor créera un programme d’assurance, financé par les sociétés recevant de l’aide, pour garantir les prêts hypothécaires à risque.

En outre, un comité supervisera la mise en place du plan, dont la gestion sera scrutée par les commissions du Congrès et un inspecteur général indépendant. Le secrétaire au Trésor devra régulièrement rendre des comptes à ce comité de surveillance formé de membres démocrates et républicains. Le Government Accountability Office, sorte de vérificateur général américain, supervisera au département du Trésor le plan de rachat des actifs. En dernier lieu, par souci de transparence, les transactions réalisées seront publiées sur Internet.

Afin de prévenir les parachutes dorés, les indemnités de départ des dirigeants de sociétés seront limitées, particulièrement pour ceux qui pourraient profiter de l’aide gouvernementale, puis démissionner. Il y aura également des limites afin d’éviter les rémunérations et les bonus excessifs, ainsi que les indemnités encourageant les risques inutiles.

Afin de limiter les saisies immobilières, le gouvernement pourrait retarder des procédures de saisies liées aux prêts immobiliers à risque et réviser les conditions des prêts hypothécaires, pour éviter les 2 millions de saisies prévues en 2009. Par ailleurs, le plan mettra fin à l’impôt sur les saisies immobilières en augmentant une provision déjà votée par le Congrès américain. Le gouvernement permettra finalement aux petites banques communautaires de radier les pertes liées à la chute des géants du refinancement Fannie Mae et Freddie Mac. En épongeant ces déficits, ces petites banques pourront prêter de l’argent à des PME.

Un œil sur les marchés
L’administration Bush et les parlementaires voulaient finaliser l’entente avant l’ouverture des places boursières asiatiques, dans la nuit de dimanche à lundi.

Si le plan n’est pas adopté, l’épuisement potentiel du crédit pourrait entraîner une récession grave aux États-Unis.

Agence France Presse, Associated Press, Reuters et BBC

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