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Enquête d’Option consommateurs : la CSF demande à son syndic d’enquêter

19 septembre 2007 | Commenter

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La Chambre de la sécurité financière(CSF)prend « très au sérieux » les résultats d’une enquête menée par le groupe Option consommateurs auprès d’une quarantaine de représentants en valeurs mobilières au Québec. Les données de cette enquête, qui paraissent dans le numéro d’octobre du  populaire magazine Protégez-Vous, sont dévastateurs. En effet, un représentant sur deux ferait preuve d’incompétence!

« Connaître la situation financière et personnelle du client est une exigence déontologique fondamentale. Négliger de procéder à cet exercice de connaissance et d’analyse du profil des clients constitue une infraction à la loi. Cette exigence n’est pas facultative », note la CSF.

L’organisme rappelle que la loi est claire :

* Article 51 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers : « Un représentant en valeurs mobilières doit, avant d’offrir un produit, s’assurer qu’il correspond à la situation financière et aux objectifs d’investissement que lui a décrits son client. »

* Article 3 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières : « Le représentant doit s’efforcer, de façon diligente et professionnelle, de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement du client. Les renseignements qu’il obtient d’un client doivent décrire cette situation ainsi que l’évolution de celle-ci. »

* Article 4 du même règlement : « Les recommandations du représentant doivent s’appuyer sur une analyse approfondie des renseignements obtenus du client et de l’information relative à l’opération. »

La CSF a demandé à son syndic d’enquêter. Ce dernier voudra très certainement rencontrer les personnes qui ont mené l’étude pour Option consommateurs.

La CSF rappelle que la compétence « est la seule option » des quelque 31 000 professionnels qu’elle encadre. Personne ne doit faire fi de la déontologie et des règles de pratiques. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle gère un programme de formation continue obligatoire et qu’elle a introduit une exigence de formation en conformité.

La CSF rappelle qu’elle enquête sur toutes les plaintes qui lui sont soumises par les consommateurs, les pairs, et l’Autorité des marchés financiers.

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