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Justice

Entente Norbourg : les 55M$ d’ici trois mois

19 janvier 2011 | La rédaction | Commenter

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justice_loi_cour_statue_425Si tout va bien, les 9 217 victimes de Norbourg recevront les 55 millions de dollars annoncés mercredi matin d’ici le printemps. « Si le règlement est approuvé par la Cour supérieure du Québec, compte tenu des délais normaux à prévoir, la distribution des sommes disponibles aux investisseurs devrait pouvoir débuter, en l’absence de procédures d’appel évidemment, d’ici environ trois mois », a déclaré Me Serge Létourneau, un des avocats des investisseurs floués, en conférence de presse.

La distribution des fonds a été confiée à la société de comptables agréés Ernst & Young, dont les honoraires seront défrayés par l’AMF, « en sus du montant du règlement », a-t-il ajouté. Un service d’aide téléphonique de même qu’un site web seront bientôt mis à la disposition des investisseurs floués. De plus, un avis qui énoncera les grandes lignes du règlement ainsi que les procédures de remboursement sera publié au cours des prochaines semaines dans les grands quotidiens du Québec.

Cette nouvelle tranche de 55 millions $, annoncée mercredi matin à titre de règlement d’un recours collectif, est assumée par 4 des 13 défendeurs (parties qui font l’objet de poursuites), soit :

– l’Autorité des marchés financiers (AMF);
– les firmes comptables KPMG et Beaulieu Deschambault;
– le gardien de valeurs The Northern Trust;
– la société de fiducie Concentra.

« Au terme de nombreuses rencontres et de multiples communications, dont les plus récentes remontent à quelques heures seulement, les demandeurs (NDLR: des investisseurs floués) et certains défendeurs en sont arrivés à une entente de principe qui permet la récupération, pratiquement, de la totalité de l’argent volé aux 9 200 victimes du scandale Norbourg », a déclaré Me Létourneau.

L’avocat a ajouté que le pourcentage de la somme assumé par chacune des parties est « inconnue des demandeurs ». Selon Radio-Canada, la part de l’AMF s’élève à environ 20 millions $.

Les parties visées ont précisé dans un communiqué, mercredi, qu’elles n’admettaient aucune responsabilité dans la fraude de 130 millions $ orchestrée par Vincent Lacroix.

Les 9 autres parties impliquées dans ce dossier ne versent aucune somme pour la simple raison qu’elles n’étaient pas solvables.

Les 55 millions $ annoncés mercredi s’ajoutent aux sommes déjà versées par le Fonds d’indemnisation des services financiers de l’AMF (32 millions $), de même qu’aux montants récupérés par les syndics de faillite, par le liquidateur et par Revenu Québec, ce qui portera à environ 113 ,5millions $ la somme retournée aux investisseurs.

Qui paiera les avocats ?
Un juge tranchera cette question au cours des prochains jours, rapporte Radio-Canada. Deux scénarios sont possibles :

– Le montant des honoraires, qui pourraient atteindre des millions de dollars, pourrait être puisé à même la somme récupérée par les investisseurs. OU

– Le montant pourrait être réclamé en surplus aux institutions financières.

Des victimes heureuses mais prudentes
En apprenant la nouvelle, mercredi matin, l’une des victimes, Jean-Guy Houle, s’est dit très heureux, tout en demeurant prudent.

« Je suis enchanté par cette nouvelle et le résultat. Mais je ne veux pas me réjouir trop vite, avant que ce soit authentifié », a déclaré M. Houle.

« Au nom de l’ensemble des investisseurs, nous pouvons nous estimer extrêmement satisfaits », Dr Wilhelm Pellemans, une des victimes de Vincent Lacroix qui a été fort actif dans le dossier du règlement. Un tel règlement constitue une première, a-t-il ajouté. « L’obtention de ce règlement est quelque chose d’exceptionnel et il faut le souligner. »

L’entente de principe devra être approuvée par la Cour supérieure et les modalités de distribution seront connues par la suite.

De son côté, le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, a dit croire qu’il s’agissait du meilleur dénouement possible dans les circonstances. « En bout de ligne, toutes les parties ont manifesté un intérêt marqué pour en arriver à un règlement, éviter surtout un procès long, coûteux et aux conclusions incertaines, en ce sens qu’il y aurait pu y avoir une série d’appels qui auraient d’autant retardé le dénouement de ce dossier, qui a déjà duré trop longtemps. »

« Donc, c’est une belle journée aujourd’hui, une très bonne journée pour les investisseurs et nous sommes très satisfaits », a poursuivi M. Théberge.

L’entente prévoit aussi que les requérants abandonnent tous les autres recours collectifs, incluant celui intenté contre la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le 31 janvier devait débuter un procès de 138 jours, échelonné sur 16 mois. Quelque 110 témoins y avaient été convoqués.

Avec La Presse Canadienne.

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