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Épargne collective : Forte hausse des frais d’inscription en vue

2 avril 2007 | Gérard Bérubé | Commenter

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(02-04-07)

L’encadrement proposé du secteur de l’épargne collective au Québec ne se fera pas sans frais additionnels. Pensons aussi aux normes de liquidités, appelées à être plus serrées, et aux nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité. Si l’effet ne sera pas nul, on veut qu’il soit le plus minime possible, insiste-t-on à l’Autorité des marchés financiers(AMF).

L’élément majeur du nouveau régime d’inscription est qu’il exige spécifiquement des représentants en épargne collective qu’ils soient assujettis, non plus à la Loi sur la distribution des produits et services financiers, mais plutôt à celle sur les valeurs mobilières. L’impact sera immédiat sur les frais d’inscription.

Actuellement le cabinet paie 80 $ à l’inscription d’un représentant, et autant annuellement pour le maintien de son inscription. Le représentant verse également 80 $ pour la délivrance d’un certificat et autant annuellement pour son renouvellement. En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, les droits exigibles à l’inscription passent à 1 500 $ pour le courtier et à 375 $ pour le représentant. Les droits pour le maintien de l’inscription sont également de 1 500 $ pour le courtier(qui doit verser en plus 75 $ pour chaque établissement au Québec), et de 375 $ pour le représentant.

« On passe donc de 160 $ à 375 $ pour le représentant. On ne tient pas compte, ici, des droits de quelque 230 $ ou 235 $ versés à la Chambre de la sécurité financière», précise Daniel Laurion.

Le directeur général, Mandats spéciaux, de l’AMF croit cependant que cette hausse ne constitue pas véritablement un frein. Que s’il y a obstacle à faire des affaires, il viendra des normes de liquidité ou de capitalisation plus élevées. Actuellement, le montant de capital réglementaire est de 50 000 $. En vertu du nouveau régime, il se maintiendra à 50 000 $ pour la firme qui ne détient pas de titres ou d’autres biens du client, à 75 000 $ pour une firme qui ne détient que les espèces du client en fidéicommis, et à 200 000 $ pour les autres.

« En revanche, il pourrait y avoir récupération du côté de l’assurance », ajoute M. Laurion. L’assurance responsabilité pour erreurs et omissions, imposée aux cabinets et aux représentants, « est dispendieuse. Son coût devrait baisser avec le nouveau régime », croit-il. Selon les modalités du nouveau régime, les courtiers en épargne collective devront souscrire à une police d’assurance d’institution financière afin de se protéger contre les actes malhonnêtes ou frauduleux des représentants et contre la perte de valeurs mobilières et la contrefaçon.

Reste l’indemnisation. L’AMF retient le statu quo en matière de fonds d’indemnisation des services financiers. Or, la reconnaissance de l’ACCFM comme OAR sectoriel « pourrait donner lieu à une double cotisation à deux fonds d’indemnisation ayant une couverture différente ». Dans ce contexte, l’Autorité s’assurera que l’obligation de cotisation au fonds d’indemnisation québécois soit prise en compte à l’égard de toute cotisation à celui de l’ACCFM, peut-on lire dans la documentation de l’AMF.

« Nous sommes sensibles à la question des frais. Elle fait partie de la consultation. Notre objectif est qu’il n’y ait pas d’augmentation des frais », souhaite Daniel Laurion.

Cette nouvelle est la suite de notre dossier Épargne collective : L’AMF veut donner les rênes au MFDA

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