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Épargne collective : le RICIFQ dénonce la hausse des cotisations au FISF

22 août 2007 | Commenter

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Larry Bathurst déplore la hausse des cotisations au Fonds d’indemnisation des services financiers(FISF)que les conseillers devraient subir en janvier 2008. En effet, l’Autorité des marchés financiers(AMF)a déposé à la fin de juillet 2007 un projet de règlement prévoyant les augmentations suivantes :


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L’AMF explique ainsi la nouvelle tarification des représentants en épargne collective : « Compte tenu de l’historique de risque de chaque discipline, et étant donné que le cas Norbourg est relié à la discipline du courtage en épargne collective, le projet de règlement propose de faire assumer à cette discipline la quasi-totalité du coût de ce cas exceptionnel. »

Larry Bathurst rétorque que le scandale Norbourg est une fraude commise par un gestionnaire, non pas par des représentants. Interpellé par cette affirmation, Frédéric Alberro signale que les enquêtes de l’AMF ont démontré « qu’il y a eu des manoeuvres dolosives de la part de certains cabinets et de leurs représentants », justifiant ainsi l’intervention du FISF. Rappelons que, en janvier dernier, l’AMF a décidé d’indemniser 925 investisseurs floués par Norbourg pour un montant de 31 millions de dollars, vidant ainsi les coffres du FIFS.

Le porte-parole de l’AMF ajoute que les hausses de cotisation réclamées par l’Autorités ne sont pas une surprise. « Nous les avons annoncées en février dernier. La loi oblige l’AMF à rééquilibrer le FISF sur une période de cinq ans. Si nous avions attendu pour agir, les augmentations auraient été beaucoup plus élevées. » Les rajustements proposés feront en sorte que le FISF sera recapitalisé dans cinq ans. « En 2012, les cotisations des représentants en épargne collective seront ramenées à 160 $ », dit Frédéric Alberro.

Ces précisions n’émeuvent pas Larry Bathurst. « Quand le FISF a été créé, ce n’est pas l’AMF qui le gérait. Maintenant, elle seule décide qui et quand indemniser, et combien ça va coûter. Les conseillers qui sont cotisés n’ont pas un mot à dire là-dessus. » Les représentants indépendants risquent d’écoper plus que les autres. « Ceux qui sont rattachés aux grandes banques et aux caisses populaires ne devraient pas être affectés par ces augmentations, car ce sont les institutions financières qui vont les payer. Les indépendants, eux, devront éponger ces hausses à même leurs frais d’exploitation. »

Pour ce qui est de la consultation relative au projet de règlement, l’AMF indique que quatre organismes ont déposé des mémoires. Pour des raisons de confidentialité, Frédéric Alberro ne peut dire de qui il s’agit. Il comprend mal qu’on accuse l’AMF d’avoir manqué de transparence dans ce dossier. « En février dernier, nous avons souligné qu’il y aurait une consultation à ce sujet. Par ailleurs, l’information relative au projet de règlement a été publiée dans le bulletin de l’Autorité [29 juin 2007, volume 4 numéro 26]. Le bulletin est le principal véhicule de communication de l’AMF avec l’industrie. Il paraît chaque vendredi. Toute personne qui travaille dans le domaine de la conformité devrait le lire. »

Même si la consultation qu’a menée l’AMF est terminée, il n’est pas trop tard pour réagir. En effet, le projet de règlement est actuellement entre les mains de la ministre des Finances qui doit l’étudier. Il est donc encore temps d’intervenir. La façon la plus rapide consiste à communiquer avec le ministère ou encore avec son député provincial.

Pour consulter le projet de règlement de l’AMF, cliquez ici

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