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Épidémie de saisies de domiciles en janvier

18 février 2016 | La rédaction | Commenter

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poche_vide_argent_manque_faillite_dettes_425Le nombre de reprises de maisons par des créanciers hypothécaires a bondi de 31 % le mois dernier au Québec comparativement à janvier 2015, selon les dernières données de JLR.

La firme a recensé quelque 254 « délaissements » entre le 1er et le 31 janvier, soit le niveau le plus élevé depuis octobre 2014, où on en avait enregistré 255.

La valeur moyenne des propriétés reprises était de 197 484 $, pour un total de 50,2 M$ en maisons saisies, d’après GDL Crédit Ressource. C’est la région de Laval-Laurentides qui arrive en tête du « palmarès » des délaissements, suivie par celles de l’Outaouais et de la Montérégie-Rive-Sud de Montréal (voir encadré).

L’INSOLVABILITÉ EN HAUSSE AU PAYS

Pour expliquer ce phénomène, JLR met en avant la conjoncture économique, plus particulièrement la montée du chômage en novembre et en décembre derniers, qui a atteint 7,9 % (+0,4 %) selon Statistique Canada.

Or, « les gains ou pertes d’emplois ont souvent un impact direct sur les mauvaises créances » et ces dernières « augmentent le risque d’avoir des difficultés à rembourser une dette hypothécaire », même si leur impact peut n’être observé que « quelques mois plus tard », souligne la firme.

Selon le Bureau du surintendant des faillites (BSF), le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 3,4 % au Canada (+5,9 % au Québec) entre novembre 2014 et novembre 2015.

AU BANC DES ACCUSÉS : LE SURENDETTEMENT

« Le problème principal vient du surendettement, qui est aggravé par la grande facilité d’obtenir du crédit », affirme Chantal Gingras, vice-présidente du conseil d’administration de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), en entrevue avec Conseiller.

« Souvent, il ne faut pas grand-chose pour que les consommateurs n’arrivent plus à rembourser leurs prêts, détaille-t-elle. Cela peut arriver, par exemple, lorsqu’il y a un divorce ou une séparation, ou en cas de perte d’emploi ou d’incapacité à en trouver un qui soit stable et permanent. En ce moment, on voit beaucoup d’industries qui embauchent seulement à temps partiel. Les gens ont donc parfois de la difficulté à conserver un budget équilibré. »

« Lorsqu’elles ne sont plus capables d’assumer leurs obligations financières, ces personnes se retrouvent face à leurs créanciers et risquent alors de faire l’objet de procédures légales, poursuit Chantal Gingras. À ce moment-là, un syndic autorisé en insolvabilité [mieux connu sous l’ancienne appellation de syndic de faillite] peut leur offrir deux options : la faillite ou la proposition de consommateur. »

FAILLITE ET PROPOSITION DE CONSOMMATEUR

L’avantage de la faillite est qu’elle permet à un particulier de « prendre un nouveau départ », explique la dirigeante de l’ACPIR. Il n’est plus responsable de ses dettes passées. En revanche, certains de ses biens peuvent être saisis, notamment « des investissements, des crédits sur une propriété résidentielle ou encore un véhicule déjà payé ».

La proposition de consommateur, quant à elle, prévoit « une réduction et une restructuration de la dette d’une personne calculée en fonction de sa capacité de payer ». Et contrairement à la faillite, « le syndic ne peut saisir de biens; le débiteur peut donc les conserver ».

Dans ce cas, précise Chantal Gingras, celui-ci devra néanmoins préparer une proposition payable, en général sur une période de cinq ans, et offrant au créancier « au moins l’équivalent de ce qu’il aurait obtenu à titre d’équité disponible ». Par exemple, dans le cas d’un bien immobilier, il verserait la différence entre le montant de son hypothèque et sa valeur marchande; autrement dit, l’argent disponible si le syndic procédait à sa liquidation ou à sa vente.

Laval et les Laurentides, reines des saisies

La région de Laval-Laurentides affiche un nombre de saisies immobilières nettement plus élevé que le reste de la province, selon les plus récentes données de GDL Crédit Ressource.

L’an dernier, les propriétaires en détresse y ont ainsi effectué 135 « délaissements volontaires », c’est-à-dire qu’ils ont remis les clés de leur maison à la banque, ce qui représente 17 % du total provincial. À titre de comparaison, la région de Montréal, qui est beaucoup plus peuplée, en a recensé seulement 43, soit 5 % du total.

PREMIÈRE CAUSE DE SAISIE : LES FAILLITES

Selon le BSF, le taux d’insolvabilité atteignait 9 % dans les Laurentides et 6,6 % à Laval en 2014, contre 5,7 % à Montréal et 6,3 % dans l’ensemble du Québec.

Les faillites représentent la première cause de saisies immobilières dans la province (62 % des cas), suivies par les séparations (21 %), les créances d’impôts (7 %), les décès (6 %) et les hypothèques légales (4 %), d’après GDL.

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