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Et si la Chambre disparaissait?

21 mars 2016 | Priscilla Franken | Commenter

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Acquisition-Fusion-Merger_425C’est une éventualité qui a été évoquée il y a plusieurs mois déjà et qui n’avait alors laissé personne indifférent. Or, voilà que Richard Boivin, sous-ministre adjoint au ministère des Finances, remet l’idée sur le tapis : afin de mieux intégrer les missions de l’Autorité et de la Chambre, la seconde pourrait disparaître et céder ses prérogatives à la première.

C’est une possibilité parmi tant d’autres, précise-t-il. Mais elle suscite de nombreuses réactions.

« Comme plusieurs joueurs de l’industrie, nous avons été étonnés par la nature des propos du sous-ministre adjoint, déclare Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière. La CSF est un organisme d’autoréglementation qui a fait ses preuves et inspire d’ailleurs d’autres juridictions au Canada. Comme nous l’avons déjà souligné à maintes reprises, toute modification à la loi devra faire l’objet de consultations publiques pour ne pas briser le régime d’encadrement québécois qui fonctionne bien et qui est reconnu pour son efficacité. »

LE CDPSF N’EST PAS SURPRIS

En revanche, le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) n’est pas surpris, rappelant que c’est pour cette raison qu’il a entrepris des démarches afin d’établir un plan de contingence dans le cadre de la révision de la loi.

« Maintenant que le gouvernement annonce ses couleurs, nous sommes confiants qu’il mettra en place les éléments nécessaires à la poursuite ordonnée de la migration des sections régionales de la Chambre dans les circonstances, dit Mario Grégoire, président du conseil d’administration. Une chose doit être claire, le Conseil a été sous la coupole de la Chambre pendant les 15 ans d’existence de la Chambre.

Le Conseil estime que le gouvernement a la responsabilité de faire en sorte que sa réforme consolide les acquis associatifs des 32 000 professionnels de l’industrie. Évidemment, il attendra de voir la proposition législative du gouvernement afin de réagir sur le fonds des enjeux. »

L’AMF SE TIENT PRÊTE

L’Autorité se dit quant à elle prête à assumer les nouvelles responsabilités qui lui seront éventuellement confiées : « Le gouvernement du Québec a annoncé dans son budget un certain nombre de mesures touchant les activités de l’Autorité. Nous allons dans un premier temps analyser ces mesures et discuter avec le gouvernement de leur éventuelle application, notamment en ce qui a trait à l’intégration des chambres au sein de l’Autorité.

Si le gouvernement souhaite intégrer les chambres à nos activités, nous accepterons ce mandat sans réserve et nous nous assurerons d’être fins prêts pour en assumer toute la portée », indique son porte-parole, Sylvain Théberge, à Conseiller.

MIEUX SERVIR LA POPULATION

Pour Jocelyne Houle-LeSarge, présidente de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), il est difficile de se prononcer tant qu’aucun projet de loi n’est déposé.

« Ce que je peux vous dire, c’est que l’encadrement de tout ce qui concerne la distribution de produits sous un seul et même chapeau pourrait avoir du sens pour les consommateurs – si c’est fait correctement, bien entendu.

En effet, on ne peut que supposer que l’ensemble des changements prévus par le ministre ont pour objectif de mieux servir la population. Or, tout ce qui peut éliminer la confusion dans l’esprit des consommateurs est selon moi très positif. Si le gouvernement entend créer un guichet unique pour l’encadrement de la distribution des produits financiers, ça pourrait être bénéfique.

Mais j’insiste sur le conditionnel : tant qu’on ne connaît pas les détails du projet, on ne peut se prononcer de manière sûre et définitive. Pour sa part, l’IQPF réclame la création d’un ordre professionnel depuis plus de 10 ans. Nous allons poursuivre nos démarches en ce sens auprès de l’Ordre des professions », tient-elle à rappeler.

OUI À LA SIMPLIFICATION

«  La simplification de l’encadrement faisait partie des demandes de l’ACCAP. Nous voulons une meilleure cohésion et éviter les dédoublements, affirme pour sa part Suzie Pellerin, porte-parole de l’ACCAP. Une réforme en profondeur est importante et ce, pour l’ensemble de l’encadrement au même moment, pour plus d’uniformité. Cela s’inscrit dans une démarche d’optimisation des ressources, qui simplifierait les démarches et les coûts. »

Rappelons que d’autres voix se sont prononcées en faveur de la disparition de la Chambre il y a quelques mois, à l’instar de Desjardins et de l’APCSF. Son président Flavio Vani avait déclaré en octobre dernier à Conseiller : « Je n’ai rien contre la Chambre, mais elle ne suit plus son engagement du début. Elle s’est éloignée des régions et des impératifs de notre pratique. À quoi ça sert d’avoir un organisme comme ça? »

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